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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200348

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [G], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mme [I], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e167

Cassation

23 janvier 1968

23 janvier 1968

PARIS ETAIENT COMPETENTS RATIONE LOCI; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e168

Cassation

30 janvier 1968

30 janvier 1968

FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY, QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e280

Cassation

28 janvier 1969

28 janvier 1969

REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS QUE LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e305

Cassation

22 avril 1969

22 avril 1969

Legris - Avocat général : M. Boucheron - Avocat : M. Calmon.

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e54e

Cassation

5 octobre 1967

5 octobre 1967

ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e74a

Cassation

29 octobre 1968

29 octobre 1968

. - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : MRICHE

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9c6

Cassation

31 mai 1967

31 mai 1967

DEBATS QUI L'ONT PRECEDE ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea74

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

FAIT UNE EXACTE APPLICATION; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eea7

Cassation

7 décembre 1966

7 décembre 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM NICOLAY ET CALON.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200186

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

janvier 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Kermina, Durin-Karsenty, Maunand, conseillers, M. de Leiris

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d84d

Cassation

27 juin 1963

27 juin 1963

LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY, ET QUE LES DOMMAGES-INTERETS SONT JUSTIFIES ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8c9

Cassation

19 juin 1963

19 juin 1963

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d992

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M MAYER.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da96

Cassation

23 février 1966

23 février 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M NICOLAS.

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cr

6079a8829ba5988459c4db3b

Cassation

22 avril 1964

22 avril 1964

LA PROCEDURE EST REGULIERE EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db89

Cassation

19 février 1964

19 février 1964

DU 30 JUIN 1952 QUI INTERDIT SEULEMENT L'INTERVENTION FORCEE DU FONDS DE GARANTIE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

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cr

6079a8869ba5988459c4dc21

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M MAYER.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcaa

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M MAYER.

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd3f

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M GARAUD.

Source officielle

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