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3 157 résultats pour « Manon Chemin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372359cd580146774089ad

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M.

Source officielle

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CC

civ3

61372392cd5801467740b823

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740b9b4

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f7f1

Cassation

1 février 1979

1 février 1979

Sur le moyen unique : Attendu que le 7 juin 1971, Janello, ouvrier maçon qui travaillait pour le compte de son employeur, la société à responsabilité limitée des Etablissements Colombo, à la construction

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c215

Cassation

20 août 1991

20 août 1991

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 décembre 1990, qui l'a condamné, pour proxénétisme, homicides involontaires avec délit de fuite, infraction à la police des chemins

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd580146774098db

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406829

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a72

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eb1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372317cd580146774054c1

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b6d

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e50

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f1

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1a6

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372372cd58014677409e17

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a443

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a693

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca42

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Chemin, Cachelot, Martin, Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca77

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M. Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5a2

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Jean, Raymond X..., domicilié chemin Lory les Hauts, 103 HLM, à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents : M.

Source officielle