Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

attaqué (Rennes, 28 janvier 2016), que M. et Mme X... ont confié à la société ERH, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Allianz assurances (société Allianz), des travaux de ravalement

à usage commercial loué à la société Bonne Auberge Rostang et fils, la société civile immobilière La Bonne Auberge (la SCI) a mis celle-ci en demeure d'exécuter certains travaux et, notamment le ravalement

[J] [N] a été mis en accusation devant la cour d'assises de Seine et Marne ; que, par requête du 3 janvier 2023, le procureur de la République a sollicité la prolongation exceptionnelle de cette détention

13 mars 2012, pourvoi n° 10-27.811).

[Z] a déclaré, dans la première partie de son article, que « quant à justifier l'homosexualité au motif qu'elle est présente chez les animaux, qu'est-ce faire d'autre que ravaler l'homme au rang de la

cour d'appel a violé l'article 12 de la loi du 14 juillet 1909, devenu l'article L. 521-1 du Code de la propriété intellectuelle; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 10 de la loi du 12 mars

591 du code de procédure pénale : "en ce que à l'arrêt attaqué a débouté Mme X... de sa demande en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs qu'il doit être rappelé que par l'arrêt du 24 mars

, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 28 et 29 du décret du 17 mars

Antohyss, propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres qu'elle avait subis à l'occasion de travaux de ravalement

éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

X..., architecte, passé un marché au métré avec la société EMC Arnulf pour le ravalement partiel du revêtement de la façade de l'immeuble constitué de plaques de marbre agrafées ; que, se plaignant du

de copropriété d'un lot dont il était propriétaire indivis ; que le syndicat a porté ultérieurement sa demande à un montant plus élevé afférent à des charges arrêtées en 1993 et à des travaux de ravalement

assurances SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon 2000 à Palavas les Flots a chargé la société Sapibat des travaux de ravalement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident de la société Lamy Marne-la-Vallée

Société industrielle et commerciale de l'Ouest de la France (Sicof), de Me Roger, avocat de la Société de contrôle technique (Socotec), de Me Choucroy, avocat du Cabinet Keller, de la SCP Coutard et Mayer

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

X... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1997) d'avoir, dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs, reconnu

une mesure d'expertise destinée à rechercher si la présence de produits toxiques dans son estomac avait rendu la jument de la partie civile propre ou non à la consommation ; "aux motif que, "le 25 mars

Orléans (Loiret), ... défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 31 mars