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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720d3cd580146773eeb5d

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef143

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edade

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb2d

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Magendie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb9

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcb1

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcb2

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede93

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Magendie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf30

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf46

Cassation

18 juillet 1988

18 juillet 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01361

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

démontré l'impossibilité de prendre de telles mesures ; (…) Que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Simiane ayant manqué à son obligation de reclassement, il devra payer à Monsieur Maxence

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025ed

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Maxence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Clinique du Val d'Ouest, anciennement dénommée Nouvelle

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e66

Cassation

5 novembre 1985

5 novembre 1985

MASSENA, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 27 AVRIL

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3645

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Visele, société anonyme, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritime), 13, place Masséna, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40410

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

, DEMANDE UNE INDEMNITE D'EVICTION A LA SUITE D'UN REFUS DE RENOUVELLEMENT DE BAIL OPPOSE PAR LA BANQUE DE FRANCE A GIACENTI, LOCATAIRE PRINCIPAL, ET A LA SOCIETE ANONYME COMMERCIALE ET IMMOBILIERE MASSENA

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd06

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd08

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdd1

Cassation

12 octobre 1989

12 octobre 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdf4

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle

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