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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d319ba5988459c48520

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

. ; Attendu que Mme A... et Mme B... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 janvier 2002) de les avoir déboutées de leur demande en reconnaissance de leurs droits dans la succession

Source officielle

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CC

soc

61372116cd580146773f0de4

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

par l'OEUVRE MONTPELLIERAINE DES ENFANTS A LA MER "INSTITUT SAINT-PIERRE", dont le siège est à Palavas-Les-Flots (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200753

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

1], a formé le pourvoi n° Q 20-14.077 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Constellium Montreuil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00561

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 Le syndicat CGT Renault Montpellier

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740689c

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a29c

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Rouquette et Fils, société en nom collectif, dont le siège est La

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9be

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant à Toulouges (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ1

61372246cd580146773fba02

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Jean A..., né le 1er octobre 1928 à la Calle (Algérie), domicilié Pech d'Alquié à Plavilla (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00874

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

mutuel du Languedoc, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 19-16.530 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faed4

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

Stéphane X..., Galerie Richard Z..., Nîmes Ouest (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit : 1 / de M.

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CC

soc

613721fdcd580146773f94c7

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

l'Aveyron, dont le siège social est à la Chambre des Métiers, Zone Industrielle de Cantarane à Onet-le-Chateau (Aveyron), en cassation de deux arrêts rendus le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b8a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), agissant en sa direction régionale 68, Cours Gambetta à Montpellier

Source officielle
CC

civ1

613721f7cd580146773f91e5

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Jeanine X..., épouse Y..., prise en sa qualité d'héritière de Léonce

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CC

civ3

61372267cd580146773fcabf

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec6d

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofiral, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403562

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant 2 A, boulevard 1848, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier

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CC

civ1

613722becd58014677400eb2

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

industrielle, commerciale et immobilière (SOFICIM), société anonyme, dont le siège est ..., Parc Roy d'Espagne, 13009 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d8a

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Aimé X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit de Mme Sylvette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc257

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier

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CC

civ1

613723f7cd5801467741087d

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Claude Y..., 2 / Mme Arlette X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit

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