AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d319ba5988459c48520
25 mai 2004
25 mai 2004
. ; Attendu que Mme A... et Mme B... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 janvier 2002) de les avoir déboutées de leur demande en reconnaissance de leurs droits dans la succession
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soc
61372116cd580146773f0de4
5 décembre 1989
5 décembre 1989
par l'OEUVRE MONTPELLIERAINE DES ENFANTS A LA MER "INSTITUT SAINT-PIERRE", dont le siège est à Palavas-Les-Flots (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier
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