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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
Jean-Baptiste Etchevers, demeurant 50, avenue de Sapitenia, 64500 Ciboure, 47 / de Mme Nadine Gallart, demeurant 10, allée des Mimosas, 64990 Saint-Pierre-d'Irube, 48 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11301
7 novembre 2018
société Quinoa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nadine
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
Nadine A..., domicilié [...] , 12°/ à M. Jérôme B..., domicilié [...] , 13°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02166
18 décembre 2013
Patrick X..., et sa compagne Nadine A...; que la cour d'appel, pour écarter l'existence d'un contrat de travail entre M. Y... et M.
61372326cd580146774060bf
10 novembre 1998
(La Réunion), 58 / de Mme Nadine XU..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), 59 / de M. Alain M..., demeurant ... Sainte-Clotilde (La Réunion), 60 / de M.
civ3
607943689ba5988459c4233b
1 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI A FIXE LE MONTANT DES INDEMNITES DUES A LA SOCIETE NAIN JAUNE LIBRAIRIE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE
cr
6079a8c69ba5988459c4ee22
4 octobre 2005
Nadia, épouse B..., - C... Francis, - D...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100596
20 mai 2009
) ; d'ailleurs, Madame X... reconnaît implicitement qu'il y a eu des difficultés intrafamiliales au moment du mariage de sa fille ; - fin 1998 et en 1999, Madame X... et l'un de ses fils ont dénigré Nadia
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095
16 mai 2018
Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée
613723c0cd5801467740db0f
4 décembre 2001
Michel Z..., 2 / Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de M.
civ2
61372396cd5801467740bbd4
30 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel
613723b5cd5801467740d34f
2 mars 2001
Jean-Claude G..., demeurant 09400 Gourbit, 11 / de Mme Nadine I..., demeurant 09400 Gourbit, 12 / de M. René G..., demeurant 09400 Gourbit, 13 / de M.
61372158cd580146773f2fc7
4 octobre 1990
nettoyage agro-alimentaire, demeurant à Lanester (Morbihan), "Le Resto", en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce) au profit de Mme Nadine
6137216ccd580146773f3a23
28 mai 1991
/ Mme Claudine B..., demeurant Pic d'Anie, ... à Grand-Quevilly (Seine-Maritime), 3°/ Mme Danièle Y..., demeurant rue du Président Kennedy, immeuble Armagnac à Bihorel (Seine-Maritime), 4°/ Mme Nadine
61372176cd580146773f3f86
16 octobre 1991
Z..., syndic au règlement judiciaire de la société Tilly, société anonyme, demeurant ..., 3°) Mlle Nadine X..., demeurant bourg de Coguivy Plougras (Côte d'Armor), défendeurs à la cassation ; LA
61372187cd580146773f485b
jugement rendu le 11 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Martine C..., demeurant HLM Belle Campagne à Saint-Martin d'Estreaux (Loire), 2°/ Mme Nadine
61372123cd580146773f14bf
15 novembre 1989
(Charente), 3°) Madame Nadine A... épouse Y..., 4°) Monsieur Luc Pierre A..., 5°) Monsieur Bruno A..., demeurant tous trois "La Vigne des Enfants Chirac, à Chabanais (Charente), en cassation d'un
6137233acd580146774071b8
30 juin 1999
Lekhmessi Z..., 2 / Mme Nadine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société
613721c4cd580146773f7149
30 juin 1992
/ Mme Monique A..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Nadine
613721d1cd580146773f7aa0
5 janvier 1993
à Crecy La Chapelle (Seine-et-Marne), Ferme de Roize, Maisoncelles en Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Nadine
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