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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51101
30 septembre 2025
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 mai 2023, qui a constaté son désistement de l'appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné, pour rébellion
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50320
11 mars 2025
[U] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 décembre 2023, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, rébellion, outrage, menace de mort et violences
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51222
15 octobre 2025
[F] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2025, qui, pour rébellion, outrage, refus de se soumettre aux vérifications tendant
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50489
14 avril 2026
[N] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2025, qui, pour rébellion et refus d'obtempérer, l'a condamné à un mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50846
24 juin 2026
[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 30 juin 2025, qui, pour rébellion et violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec
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9 juin 1977
ETAIT VENU LA VOIR ; QUE, DEVANT PARTIR LE SOIR MEME EN VACANCES, CE PRATICIEN SE BORNAIT ALORS A ORDONNER UNE INJECTION DESTINEE A ACCELERER LE REVEIL, LAISSANT ENSUITE SA CLIENTE A LA GARDE DE SON MARI
civ1
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16 mars 1994
X..., anesthésiste-réanimateur ; qu'après l'intervention, qui a duré une trentaine de minutes, la patiente a été transférée en salle de réveil, puis reconduite dans sa chambre sous la surveillance d'une
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6 décembre 2000
- le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 14 mars 2000, qui a annulé la procédure suivie contre X..., des chefs de rébellion
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04442
7 septembre 2016
qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées en récidive, infractions à la législation sur les armes, outrage aggravé à personne chargée d'une mission de service public, rébellion
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19 mai 1981
JEAN-MARC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (10E CHAMBRE), EN DATE DU 3 OCTOBRE 1980, QUI, POUR REBELLION, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER
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31 mars 1993
Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1991, qui, pour rébellion et destruction de biens appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01416
9 mai 2018
sur les stupéfiants, et la peine d'un an d'emprisonnement prononcée contre lui, le 30 juin 2014, par le tribunal correctionnel d'Albertville, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01321
8 septembre 2020
W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de rébellion a prononcé sur les
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01591
8 juillet 2020
N..., ce dernier étant en récidive légale, chacun, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, et, pour assassinat, association de malfaiteurs, refus d'obtempérer et rébellion, a condamné M. Q...
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00609
12 mars 2019
correctionnelle, en date du 17 octobre 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, a condamné le premier à quatre ans et six mois d'emprisonnement, le second, en outre pour rébellion
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01713
9 mars 2016
peine de deux ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Meaux le 14 juin 2010 pour menace de crime, délit de fuite, conduite sans permis en récidive, tentative de vol aggravé, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05149
28 septembre 2016
[K] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2016, qui, pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion
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25 septembre 1991
formé par : JEANNE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1990, qui pour dénonciation calomnieuse, outrage à agent de la force publique, rébellion
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11 juin 1990
le pourvoi formé par ce dernier contre l'arrêt de la 10ème chambre de la cour d'appel de PARIS du 16 juin 1988 qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à celle sur les étrangers, rebellion
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3 novembre 1994
Jacqueline, - contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 25 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre elle pour vols et rebéllion, a ordonné une expertise ; - contre l'arrêt
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