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Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [P], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme, [N], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Austral location auto, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient

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Pierre XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 22 ) de Mme Marie-Juliette XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 23 ) de Mme Anne-Cécile XB... de la Roque, demeurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 août 2011), que le 14 juin 1999, la SCI du 19 rue Roque de Fillol

pour elle ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande formée au titre de l'impression d'un catalogue "Roblin

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Roques, 4 / de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LES SOCIETES THINET ET DUMEZ FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, D'AVOIR DIT LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROQUE" RECEVABLE

A CEDE A SES FRERES, DANS LES MEMES CONDITIONS, LA TOTALITE DE SES DROITS INDIVIS SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE ROQUE ET COMPAGNIE, ET CE MOYENNANT LE PRIX DE 113 308 FRANCS ; QU'AU BAS DE CHACUN DE

PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BOUJASSY, SOUTENANT QU'IL AVAIT REMIS A TITRE DE DEPOT 426 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME BUC-AVIATION A PEGULU DE ROVIN

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PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M PAPON - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM CELICE ET HENRY.