ainsi, la Cour d'appel a violé l'article 373 du Code des douanes" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle opéré à la frontière, les agents des douanes ont découvert trois sachets

cultivés par fertilisation naturelle du sol, par fumier, compost, engrais vert, sans utilisation d'engrais chimiques, désherbants ou insecticides " et a mentionné " dans un tract publicitaire et sur un sachet

X... d'étudier un projet de machine permettant de conditionner les olives par sachets de 2,5 kilos ; que le 18 février 1991, elle a manifesté l'intention de résilier le contrat ; que M.

des premiers juges selon lesquels on peut penser que les acheteurs, habitués à s'approvisionner chez le même fournisseur, n'ont pas jugé utile de vérifier, au moment de la livraison, la qualité des sachets

d'endives pourries, un sachet d'endives fanées, un box de pommes de terres rouges entamées avec germes de 1 cm environ, le 27 mai 2006 par Madame Z... : présence dans les rayons de 2 paquets de muesli

se consacrer à la recherche d'une activité professionnelle ; qu'au dossier figurait un arrêté du maire de BOURG DE PEAGE, en date du 5 juin 2007, recrutant l'intéressé en qualité de maître-nageur sauveteur

Sauveur A..., demeurant ... les Martigues (Bouches-du-Rhône), 6°) M. François A..., demeurant ... les Martigues (Bouches-du-Rhône), 7°) M.

avait été placée au CHS de Saint-Paul le 3 février 1997 à la suite d'une tentative de suicide et que le 12 février 1997, elle avait quitté l'établissement et s'était donnée la mort le même jour en sautant

la drogue qui, pour le premier, était sans force probante et, pour les deux autres, corroboraient pleinement les déclarations du prévenu ayant reconnu s'être livré au conditionnement de pochons de sachets

à manger ; que Bernard G... avait eu, selon ses dires, la présence d'esprit d'éteindre le téléviseur avant de descendre au secours de son épouse ; qu'au bout de quelques minutes, il avait laissé sauveteurs

bénéficié d'aucun entretien professionnel en 22 ans d'ancienneté et ce, en méconnaissance des dispositions conventionnelles et fait valoir que les formations suivies sur «l'hygiène», sur le recyclage Sauveteur

lui des difficultés pour retrouver un emploi, en particulier dans le domaine de la sécurité qui nécessite une « mise à jour » des différents diplômes (par exemple les habilitations électriques, de sauveteur

articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a été rendu par : " Mme Laurent, conseiller, désignée par ordonnance du premier président en date du 19 novembre 1990, Mme Saillet

prévoyait que le salarié ne pouvait revendiquer d'affectations stable à «aucun type ou niveau de fonction», de sorte que l'employeur pouvait unilatéralement le muter des fonctions de maître nageur sauveteur

ailleurs, en retenant que "la gravité des faits, caractérisée par la mise en scène orchestrée par le prévenu quant au déclenchement d'une alarme, par l'importance de l'incendie, la mise en danger des sauveteurs

",... une réunion à la sauvette. A ceux (syndics élus municipaux) qui ont mercantilisé une activité économique indispensable à notre région...

en « regardant l'habitacle du véhicule (qu'il est constaté » que la boîte à gants est ouverte laissant entrevoir des poches alimentaires en papier marron d'où (l'on aperçoit) à l'intérieur plusieurs sachets

[P] [R], un officier de police judiciaire a saisi un sachet contenant dix grammes d'herbe de cannabis ; que M.

Benzalkonium, lequel est lui-même un médicament antiseptique efficace, pouvant d'ailleurs développer des effets secondaires indésirables ; ...que le produit dénommé "8 compresses imprégnées" contenu dans des sachets

responsable, saisissait leur assureur, lequel mandatait un expert, le cabinet Salie ; que celui-ci indique dans son rapport que les époux Z... ont été convoqués mais n'en justifie pas ; que le cabinet Saitec