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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200397
13 mars 2014
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2013), que la société Manucaro, exerçant sous l'enseigne Hôtel Les Sternes
ECLI:FR:CCASS:2011:C200341
17 février 2011
X..., conducteur de travaux, salarié de la société Stepe, a été victime d''une agression de la part de M.
civ1
613720d0cd580146773ee98e
8 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE STERN, société anonyme, devenue "BANQUE DE PARTICIPATION ET DE PLACEMENT "GROUPE INTRA", dont
soc
613723e5cd5801467740f8b4
10 juillet 2002
X... a été embauché par la Banque Stern, aux droits de laquelle se trouve la Banque Pallas-Stern, en qualité de directeur-adjoint du service ingénierie financière ; que sa rémunération annuelle comportait
comm
6079d3609ba5988459c58b43
21 mars 1983
A PAYER A LA BANQUE STERN (LA BANQUE) UNE CERTAINE SOMME REPRESENTANT LE SOLDE DEBITEUR D'UN COMPTE COURANT OUVERT DANS LES LIVRES DE LA BANQUE SUR LA DEMANDE QU'AVAIT FORMULEE M Z...
6079b21f9ba5988459c55ee7
13 janvier 1977
RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN DU DEUXIEME COLLEGE, EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE TECHNIQUE NOUVELLE D'EXPLOITATION (STNE
61372385cd5801467740ae07
20 juin 2000
Steve A..., demeurant tous deux 33, route de Bois "Relais", 41130 Selles-sur-Cher, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
613723eacd5801467740fde1
X..., embauché le 25 août 1972 en qualité de conducteur-receveur par la société STNL, aux droits de laquelle a succédé la société ST2N, a été victime, le 3 mai 1991, d'un accident du travail à la suite
61372452cd5801467741486c
20 octobre 2004
X..., engagé par la compagnie P & O European Ferries, aux droits de laquelle vient la compagnie P & O Stena Line, le 1er mai 1978 et devenu salarié protégé en mai 1992, a été licencié pour motif économique
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10787
13 novembre 2025
le siège est [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 1] (Espagne), 2°/ à la société Cosentino surfaces France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Stone
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00501
25 mars 2015
X... a été engagé le 17 septembre 2007 par la société Stem en qualité de conducteur super lourds, la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21
cr
61372565cd5801467741d5a6
12 décembre 1994
de ces derniers, ne caractérise pas davantage une manoeuvre frauduleuse constitutive de l'escroquerie ; qu'ainsi, la seule constatation que la demande de financement avait été transmise par le CAE/STEEN
ECLI:FR:CCASS:2010:C100515
20 mai 2010
En l'absence d'une personne morale distincte des 3 intimés, il y a eu intervention d'une société ou organisation ou association dénommée « Step by step » pour l'organisation matérielle du Congrès d'ophtalmologie
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01966
19 novembre 2015
passive, dans le cadre de leur parcours au sein de l'entreprise, dans laquelle elles ont été employées, au vu des pièces produites du 2 octobre 1972 au 8 décembre 1978, pour Madame Z..., au poste de sténo
613721c1cd580146773f6e5b
15 juillet 1992
Michel Y..., demeurant à Steene (Nord), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
6079d6849ba5988459c5bba1
28 mars 1977
OBLIGERENT LE PRESIDENT A INFORMER LES ACTIONNAIRES LE JOUR MEME DE L'ASSEMBLEE DE CETTE SITUATION NOUVELLE ET ENTRAINERENT UNE MODIFICATION DU TEXTE DE LA RESOLUTION SOUMISE A CETTE ASSEMBLEE ; QUE STERN
613726a8cd58014677427710
14 décembre 2005
Steeve, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement
613720f1cd580146773efab6
3 janvier 1989
d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre - section A), au profit de : 1°) La Banque de Participation et de Placements Groupe INTRA, anciennement dénommée BANQUE STERN
civ3
61372315cd58014677405380
21 juillet 1998
Z... est bien fondé à réclamer le paiement d'une somme de 1 500 francs représentant six stères de bois" et, d'autre part "que la demande de dommages-intérêts n'est pas justifiée, aucun préjudice n'étant
61372324cd58014677405f81
15 décembre 1998
d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Progestim, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Stern
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