pièces de la procédure que les pompiers, appelés à secourir Françoise X..., épouse de Max X...., à leur domicile commun, ont constaté que la victime, qui décédait à leur arrivée, présentait une plaie au thorax

l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

le vingt-neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile

V... a déclaré des bénéfices nets de 641 880,18 euros en 2005 et de 639 025,03 euros en 2006 alors qu'en réalité, elle était fortement déficitaire puisque l'exercice 2007, tenant compte de la découverte

référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile

demande ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient qu'en raison de la subordination économique qui découle du statut de gérant de succursale et des circonstances particulières de l'espèce tenant

fabriqué au moyen de ce procédé sont distincts de ceux de l'invention de 1991, que ce procédé et ce produit donnent une solution distincte à un problème différent de celui posé par le brevet de 1991, tenant

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

DITE BOUDINEUSE DESTINEE A LA PRODUCTION D'ARTICLES EN MATIERE PLASTIQUE, A FAIT ASSIGNER EN CONCURRENCE DELOYALE LA SOCIETE SEFOM AYANT SON SIEGE A VILLETANEUSE SEINE, ET LA SOCIETE FOSTER YATES AND THOM

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Gasc, de la SCP

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Maisons du monde, de Me Blondel, avocat de la société Gifi et de la société Gifi mag, l'avis de M.

[I], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [W] et de l'association Tutélaire du Val-de-Marne, de la SCP Rousseau et