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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300784
22 juin 2011
Assurances générales de France (société AGF), a été édifié au 2/16 rue de l'Ancienne Cristallerie à Choisy-le-Roi ; que la réception est intervenue le 1er juin 1988 ; que le 5 janvier 2001, lors d'une
civ1
ésenté aucune demandec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2014:C100482
30 avril 2014
de la société Allianz IARD, relatif à la demande en garantie formée par ces sociétés à l'encontre de M.
613721e1cd580146773f86d7
9 juin 1993
siège social est à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, 28/ la société ATECO, société à responsabilité limitée, dont le siège social est
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00695
23 novembre 2022
[F] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'action du mandataire liquidateur recevable comme non prescrite et d'avoir prononcé à son encontre, une interdiction du droit de diriger, gérer, administrer
ECLI:FR:CCASS:2021:C310582
15 décembre 2021
parisienne de travaux d'étanchéité (SPTE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200181
9 février 2012
sur la vie souscrit par l'association ABER auprès de la société d'assurance Suravenir (l'assureur), en désignant comme bénéficiaires, en cas de décès, son conjoint, à défaut ses enfants nés ou à naître
ECLI:FR:CCASS:2025:C300465
25 septembre 2025
Agence téméraire immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01011
19 octobre 2010
garanti par le nantissement d'un contrat collectif d'assurance-vie "Lionvie opportunities" souscrit par la banque auprès de la société Assurances fédérales de vie, aux droits de laquelle vient la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C200591
3 mai 2018
Aviva, assureur du constructeur ; que le 6 janvier 2012, l'avocat a informé ses clients qu'il engageait une procédure de référé à l'encontre de la société Aviva et que, par ordonnance du 10 avril 2012
60794d089ba5988459c47dc9
2 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Axa courtage assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2016:C300178
4 février 2016
[KE] [KE], domicilié société [KE] [Adresse 5], 2°/ à la société Recouvrements Dulud, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Sodemi, elle-même venant aux droits de la société
ECLI:FR:CCASS:2017:C200871
8 juin 2017
2, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), dont le siège est [...], 2°/ à la société Generali assurances vie, société anonyme
ECLI:FR:CCASS:2020:C100006
8 janvier 2020
T..., domicilié [...] ), 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes leur siège [...] , 7°/ à la société Etude JP, société
ECLI:FR:CCASS:2011:C300258
2 mars 2011
a été implantée par la société Sud injections, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que les désordres s'étant aggravés, une deuxième série de
ECLI:FR:CCASS:2023:C201277
21 décembre 2023
le siège est [Adresse 1], Gibraltar (Gibraltar), et dont l'agent souscripteur en France est la société Leader Underwriting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 7]
60794d169ba5988459c48034
23 juin 2004
Y..., architecte, avec le concours de la société Socotec, bureau de contrôle, et de la société Sud parisienne auxiliaire d'entreprise (la SUPAE), assurée par la Société d'assurance du bâtiment et des travaux
ECLI:FR:CCASS:2016:C300881
13 juillet 2016
MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Galantus et Papaix, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Generali Assurances IARD
ECLI:FR:CCASS:2016:C310297
30 juin 2016
N... et certains acquéreurs étaient gratuites et n'avaient pour objectif que de mandater la société [...] à l'effet de prendre en charge leur dossier financier, de mettre en place le financement de l'opération
ECLI:FR:CCASS:2015:C200848
28 mai 2015
Clinique Saint-Augustin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Clinique Saint-Augustin, la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2020:C200298
5 mars 2020
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Office français de courtage d'assurances (OFRACAR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Chubb European Group Plc
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