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1 620 résultats pour « action à l'encontre de la société d'assurance mandante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300784

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Assurances générales de France (société AGF), a été édifié au 2/16 rue de l'Ancienne Cristallerie à Choisy-le-Roi ; que la réception est intervenue le 1er juin 1988 ; que le 5 janvier 2001, lors d'une

Source officielle
CC

civ1

ésenté aucune demandec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2014:C100482

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

de la société Allianz IARD, relatif à la demande en garantie formée par ces sociétés à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86d7

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

siège social est à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, 28/ la société ATECO, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00695

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[F] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'action du mandataire liquidateur recevable comme non prescrite et d'avoir prononcé à son encontre, une interdiction du droit de diriger, gérer, administrer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310582

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

parisienne de travaux d'étanchéité (SPTE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200181

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

sur la vie souscrit par l'association ABER auprès de la société d'assurance Suravenir (l'assureur), en désignant comme bénéficiaires, en cas de décès, son conjoint, à défaut ses enfants nés ou à naître

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300465

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Agence téméraire immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01011

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

garanti par le nantissement d'un contrat collectif d'assurance-vie "Lionvie opportunities" souscrit par la banque auprès de la société Assurances fédérales de vie, aux droits de laquelle vient la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200591

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Aviva, assureur du constructeur ; que le 6 janvier 2012, l'avocat a informé ses clients qu'il engageait une procédure de référé à l'encontre de la société Aviva et que, par ordonnance du 10 avril 2012

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dc9

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Axa courtage assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300178

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[KE] [KE], domicilié société [KE] [Adresse 5], 2°/ à la société Recouvrements Dulud, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Sodemi, elle-même venant aux droits de la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200871

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

2, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), dont le siège est [...], 2°/ à la société Generali assurances vie, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

T..., domicilié [...] ), 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes leur siège [...] , 7°/ à la société Etude JP, société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300258

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

a été implantée par la société Sud injections, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que les désordres s'étant aggravés, une deuxième série de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201277

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le siège est [Adresse 1], Gibraltar (Gibraltar), et dont l'agent souscripteur en France est la société Leader Underwriting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 7]

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CC

civ3

60794d169ba5988459c48034

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Y..., architecte, avec le concours de la société Socotec, bureau de contrôle, et de la société Sud parisienne auxiliaire d'entreprise (la SUPAE), assurée par la Société d'assurance du bâtiment et des travaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300881

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Galantus et Papaix, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Generali Assurances IARD

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310297

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

N... et certains acquéreurs étaient gratuites et n'avaient pour objectif que de mandater la société [...] à l'effet de prendre en charge leur dossier financier, de mettre en place le financement de l'opération

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200848

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Clinique Saint-Augustin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Clinique Saint-Augustin, la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200298

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Office français de courtage d'assurances (OFRACAR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Chubb European Group Plc

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