METALLIQUE (LA SOCIETE), LUI-MEME ETANT ACTIONNAIRE MAJORITAIRE, A VENDU A AYNES L'ENSEMBLE DES ACTIONS DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE

C..., venderesse, à l'encontre des époux D..., acquéreurs ; Aux motifs que seule Mlle Jocelyne C... demande, et seulement à titre principal, l'infirmation du jugement du tribunal de grande instance

imputent aux vendeurs en complicité avec la société Dumont Immobilier les auraient déterminés à acquérir le bien.

et intérêts ; que le fabricant ou le vendeur professionnel est tenu de connaître les vices affectant la chose vendue ; que le vice doit être inhérent à chose, rendre la chose impropre à son usage, être

péremptoirement que les terrains vendus par Mme X... dont la qualité de vendeur non professionnel n'était pas contestée, se trouvant à proximité d'une métropole régionale telle que Montpellier, celle-ci

ignoraient l'historique du véhicule ou qu'on leur aurait volontairement caché celui-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombe au vendeur professionnel, tenu envers l'acquéreur d'une obligation de

du prix était garanti par le privilège du vendeur avec action résolutoire, dont l'inscription a été prise par l'intermédiaire du notaire jusqu'au 1er mars 2003 puis s'est trouvée périmée faute d'avoir

lors de la signature de l'acte de vente ; qu'en considérant que ni la SNC venderesse ni le notaire ne sont fondés à récuser l'erreur sur la substance de la chose vendue au motif que le règlement de copropriété

et 1304 du Code civil ; alors, d'autre part, que la restitution des photocopieurs ayant été offerte par l'acquéreur dès son assignation du 8 janvier 1986 et le vendeur s'y étant refusé jusqu'à la date

Soutenant que le vendeur avait manqué à son obligation de délivrance dès lors que l'année modèle du véhicule livré était différente de celle mentionnée par le vendeur sur l'annonce, l'acquéreur l'a assigné

D'UN MATERIEL D'OCCASION, VENDU EN L'ETAT, MOTEUR SEUL REVISE, GARANT D'UN VICE CACHE DE CE MATERIEL HORS DU MOTEUR TOUT EN RECONNAISSANT QUE L'ACQUEREUR ETAIT EN FAUTE POUR N'AVOIR PAS PRIS LA PRECAUTION

estimatoire de l'article 1644 du code civil permet de replacer l'acquéreur dans la situation où il se serait trouvé si la chose vendue n'avait pas été atteinte de vices cachés ; que le vendeur est tenu

de toute base légale au regard des articles 1641 et 1645 du code civil ; 3°/ que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de chacune des choses vendues qui les rendent impropres

du vendeur d'effectuer des réparations sur la chose défectueuse ne fait pas obstacle, même si ces réparations sont modiques, à l'action rédhibitoire de l'acquéreur ; qu'en déboutant l'Earl de Villarcelly

LA PRIVANT AINSI DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION DANS UN LITIGE QUI CONSTITUAIT A SON EGARD UNE ACTION EN REVENDICATION DE PROPRIETE ET IMPLIQUAIT EN OUTRE L'EVENTUALITE D'UN RECOURS EN GARANTIE CONTRE

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts contre M. et Mme Z... ; Mais attendu qu'ayant relevé que les acquéreurs avaient filmé, de concert avec les vendeurs, le système rudimentaire

s'il a pour conséquence de tromper l'acquéreur sur l'étendue des droits qui lui sont transférés ; qu'un vendeur a le devoir de vérifier la situation de la parcelle vendue et ne peut omettre de préciser

à Mme X... des terres agricoles ; que le prix de vente mentionné dans l'acte a été payé comptant en la comptabilité du notaire ; que, par acte du même jour, l'acquéreur a consenti au vendeur un commodat

en revendication du vendeur de meubles est irrecevable ; qu'en déclarant recevable l'action en revendication exercée par le vendeur contre le sous-acquéreur, tout en constatant que la procédure devant

lui avait demandé de « marcher plus doucement car il avait l'intention de vendre l'appartement » et que le vendeur avait assuré aux acquéreurs que l'appartement était bien isolé phoniquement et qu'il