; qu'ainsi, après avoir déclaré "nous avons constaté que la ligne de connexion des haut-parleurs, le long du marché couvert, était coupée au droit du domicile de X..." l'adjoint au maire a cru bon d'ajouter

X... ne pouvait ignorer que ces marchés étaient exclus de la cession, la cour d'appel a ajouté aux termes clairs et précis de ce protocole et l'a dénaturé en violation de l'article 1134 du Code civil ;

comportant la mention manuscrite selon laquelle celle-ci était "en cours", mais faisait valoir que cette feuille manuscrite ne figurait pas sur le panneau litigieux les premiers jours du salon et avait été ajoutée

K... a tenu cette assemblée générale au mépris d'une décision de justice exécutoire qui l'avait ajournée ; que la cour constate que le juge des référés a toute compétence pour ajourner 1'assemblée générale

difficultés à faire exécuter a l'étranger les instructions de l'autorité judiciaire française, n'étaient pas la seule cause des lenteurs inexplicables de la procédure dans cette affaire, au demeurant simple

d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il est constant que Marine était rentrée de chez son père le 4 janvier 1998, est répréhensible le simple

X... a(vait) travaillé plus tard le soir", la cour d'appel a cependant cru pouvoir ajouter qu'il avait également "au-delà de cette simple compensation, effectué des heures supplémentaires", heures qu'elle

faisait valoir dans ses conclusions que la société France électronique avait autorisé la société omanaise Salim Overseas services (SOS) avec laquelle elle allait conclure un contrat d'agent commercial, à ajouter

en tout état de cause, qu'il résulte des termes mêmes du rapport d'autopsie, tels qu'il sont rappelés par l'arrêt attaqué, que les blessures mortelles subies par Frédéric D... lors de son accident, ajoutées

terminal informatique, sur la base des seules indications fournies par les barmen ; - que l'écart observé entre le chiffre d'affaires déclaré et celui reconstitué par l'administration, et qui va du simple

payer l'assureur, démontrent que même si le prévenu n'a pas eu le temps matériel, son véhicule ayant été très vite retrouvé, de remplir la déclaration de renseignements sur son véhicule, il n'a pas simplement

L'expert a d'ailleurs écarté l'argument de « l'erreur de choix opérée par la société Sefitec » (dire du 4 novembre 2003 page 23) en observant « l'ajournement était certain mais n'était pas quantifiable

fins de non recevoir et de le condamner à payer aux salariés des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que les parties peuvent uniquement, en cause d'appel, ajouter

pas été acquittée ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne simplement

Il a ajouté qu'il croyait à la sincérité de Paul X... à ce moment-là.

siège social ", l'arrêt attaqué a dénaturé la convention écrite faisant la loi des parties ; " alors que, d'autre part, en fondant sa condamnation sur un défaut de restitution pouvant être dû à une simple

motif que cet attribut ne serait pas indispensable, sans ajouter à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, en violation de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964 ; Mais attendu que l'arrêt

l'infraction de délit de fuite ; que s'y ajoute également la mauvaise foi, l'arrogance et le mépris manifesté par M.

dernière un manquement à son obligation d'information au motif qu'elle n'avait pas informé les acquéreurs des conséquences de l'absence de droit de passage, la cour d'appel a perdu de vue la qualité de simple

que, par son attitude et ses choix, le docteur X... a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage, et ce indépendamment du retard imputable à Marielle Z..., puisque pour une simple