FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° D 18-13.691 R É P U B L I Q

CHAUVIN, président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° Q 16-17.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

[O] dans la limite du plafond de garantie prévu par la police n° 120 137 363, et le second moyen, ci-après annexés 3.

AVAIT PRIE LA LOCATAIRE D'AUTORISER LES OUVRIERS A PENETRER DANS LE LOCAL LITIGIEUX POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX PRESCRITS PAR LA MAIRIE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, NI L'OCCUPATION DES LIEUX

____________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2480 F-D Pourvoi n° N 15-27.326 R É P U B L I

(Mmes S..., Y..., N..., I... , B... et M.

L'annexe I de la directive du 13 octobre 2003 précitée mentionne, à la rubrique intitulée « autres activités », d'un côté, la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses

L'annexe I de la directive du 13 octobre 2003 précitée mentionne, à la rubrique intitulée « autres activités », d'un côté, la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1774 F-D Pourvois n° C 17-18.217 P 17-18.296 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 996 F-D Pourvois n° T 15-19.833 à H 15-19.846 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

___________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1433 F-D Pourvoi n° H 17-28.088 R É P U B L I

Q... occupait le poste de conducteur engin ; que les postes d'ouvrier, de manoeuvre ouvrier ou de mécanicien-chauffeur ouvrier, n'étaient pas appropriés aux capacités de M.

ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10075 F Pourvoi n° Z 20-14.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1605 FS-P+B+I Pourvoi n° P 16-26.687 R É P U B L I Q U E F R

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° K 17-18.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen identique produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M.

Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10943 F Pourvoi n° A 16-16.877 R É P U B L I

du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10104 F Pourvoi n° F 21-20.444 R É P U B L I

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° H 17-24.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10274 F Pourvoi n° A 15-17.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM