a constaté, d'une part, que M.

B... de son recours en garantie dirigé contre Mme Z..., alors que, d'une part, ayant expressément relevé que Mme Z..., propriétaire du véhicule accidenté avait commis une faute en prêtant son véhicule

de Axa corporate quand ladite assignation ne pouvait ainsi justifier un recours de la société Iveco France contre Axa corporate, la cour d'appel a violé l'article L. 114-1 du Code des assurances ;

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir l'action en paiement, dirigée contre lui, personnellement, alors, selon le moyen "1 ) que la demande d'un associé de SCI en paiement de bénéfices non perçus, formée

l'entretien préalable; qu'en considérant que cette lettre de licenciement ne contenait aucun motif, la cour d'appel l'a dénaturée, violant l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la lettre

par le juge civil à des dommages-intérêts envers d'autres personnes qui n'étaient pas parties au procès pénal ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 2

ledit jugement qui n'énonce rien de tel et a, par suite, violé l'article 1134 du Code civil et alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 6 intitulé "classifications" de la convention collective

contre M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 3 juin 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, du chef d'injures publiques envers un ministre, à la peine

a méconnu la contradiction en dénaturant la déclaration d'appel, laquelle était dirigée "contre la Régie départementale des passages d'eau de la Gironde actuellement dénommée service maritime départementale

(ADRU 75), dont le siège est [Adresse 2], représentée par sa présidente en exercice, Mme [V] [H], a formé le pourvoi n° R 21-14.542 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de Paris

collège ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 24 juin 1992) de l'avoir déboutée de son recours dirigé contre la décision de l'Union régionale des sociétés de secours

, que la Cour de Cassation étant saisie d'un pourvoi dirigé contre l'arrêt du 7 juillet 1988, de la cour d'appel de Caen ayant admis la compétence de la juridicition prud'homale en l'espèce, en vertu de

, à celle de la société Janin elle-même, pour une autre part, et à celles des sociétés Chausson et Bull, pour des parts moindres ; que ces deux sociétés ont admis les conclusions de l'expert, ont, en

, que la société avait conscience du danger lié à l'amiante, d'autre part, qu'elle n'avait pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié ; que la cour d'appel, qui n'encourt aucun des

, que la société avait conscience du danger lié à l'amiante, d'autre part, qu'elle n'avait pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié ; que la cour d'appel, qui n'encourt aucun des

, que la société avait conscience du danger lié à l'amiante, d'autre part, qu'elle n'avait pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié ; que la cour d'appel, qui n'encourt aucun des

, que la société avait conscience du danger lié à l'amiante, d'autre part, qu'elle n'avait pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié ; que la cour d'appel, qui n'encourt aucun des

, que la société avait conscience du danger lié à l'amiante, d'autre part, qu'elle n'avait pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié ; que la cour d'appel, qui n'encourt aucun des

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cassation qui interviendra sur le pourvoi n° U 95-15.002 formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du