aux étrangers, les a condamnés, à titre de peine principale, à l'interdiction du territoire français pendant une durée de 3 ans, avec exécution provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

aux étrangers, les a condamnés, à titre de peine principale, à l'interdiction du territoire français pendant une durée de 3 ans, avec exécution provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi

Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse, section professionnelle des pharmaciens (CAVP), les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

.., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse, section professionnelle des pharmaciens, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

avocat de Mme Ah Hot, de Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse, section professionnelle des pharmaciens (CAVP), les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les

étrangère par application de la règle de conflit, ne doit pas la dénaturer ; qu'en l'espèce, le Dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004 portant promulgation de la loi n° 70-03 portant code de la famille, loi

n° 66-509 du 12 juillet 1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise en cause de la Caisse mutuelle régionale de la Réunion, organisme intéressé à

; En cet état : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 29, 31, 33, alinéa 2, 42, 43, 50, 53 de la loi

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2015), que Peggy Z... a constitué une collection de trois-cent-vingt-six oeuvres

la demande, présentée par le second, tendant à l'annulation d'actes d'exécution d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction monégasque ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

la demande, présentée par le second, tendant à l'annulation d'actes d'exécution d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction monégasque ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

que le 4 août 1988 le corps ensanglanté de la demoiselle Fabienne A..., âgée de 19 ans, fut découvert à un carrefour de pistes sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-le-Grand (Marne), non loin

qui, dans les poursuites exercées contre Ahmet X..., pour homicide et blessures involontaires, après relaxe du prévenu, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Jean-Louis X... impute aux loyers dérisoires payés par les sociétés gérées par M.

Il convient dès lors de considérer que l'attestation rédigée par Mme Y... ne comporte pas d'abus de langage et au surplus que cette attestation trouve son origine dans un conflit opposant les associés