Il ne fait mention d'aucune maladie susceptible d'avoir des conséquences sur ses conditions de vie.

L'objet du contrat était intitulé « organisation d'évènements », et décrit comme suit : « Le bénéficiaire confie par les présentes au prestataire, qui accepte et s'oblige en cette qualité, la mission

L'objet du contrat était intitulé « organisation d'événements », et décrit comme suit : « Le bénéficiaire confie par les présentes au prestataire, qui accepte et s'oblige en cette qualité, la mission

Le 18 janvier 2011, nous nous sommes rencontrés et avons analysé les éléments transmis par notre client Cemex relatifs aux événements du 29 décembre 2010.

courant 2008, soit antérieurement aux faits, pour l'achat et l'aménagement de son appartement ; qu'ils lui remettaient d'habitude des sommes comprises entre 500 et 1 000 euros en liquide pour les événements

Il apparaît important à la cour de reprendre la chronologie des événements : * 3 janvier 1992, mariage de M. A...

K..., alors en congés, ait été conviée à cet entretien. • Au cours de cet entretien, L...

K..., mais a confié F... à son père dans l'attente des conclusions d'une enquête sociale ; qu'un jugement du 30 octobre 2015 a maintenu la résidence habituelle de F... chez son père et organisé le droit

Dans ces conditions, comment la fillette pourrait-elle lien avec sa mère, qui pour sa part, n'a jamais oeuvré en ce sens ?

temps plein et de le condamner à payer à la salariée sur la base d'un temps plein des sommes à titre d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés

affaires de sécurité sociale de Paris, contentieux général de la sécurité sociale (section 4), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

fixés dans ce document n'était pas démontré, en a déduit à bon droit, sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, que l'employeur pouvait modifier les conditions

effectif sur les autres ; que pour mettre en oeuvre cette exception, le juge ne peut se contenter de relever que les sociétés concernées ont déclaré faire partie du même groupe, sans s'assurer que les conditions

les époux devront encore assumer financièrement la charge de leurs deux enfants âgés de 14 et 7 ans ; qu'il résulte de ces éléments que la rupture du lien conjugal entraîne une disparité dans les conditions

F..., cette société ne pouvant maintenir les conditions antérieures de travail de ces salariés faute de disposer d'un établissement dans la région de Nantes, si bien que le refus de M.

procédures civiles d'exécution ; 3°/ que les actions en paiement engagées devant le tribunal d'instance à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement

___ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[S], membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la situation de plusieurs salariées se plaignant de souffrance au travail.

entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour retenir une disparité, en conséquence de la rupture du mariage, dans les conditions

leur absence ; que page 10 de ses conclusions, Monsieur [G], outre le rappel de la fermeture de l'entreprise ce jour-là dont attestait la note de service qu'il avait produite, soulignait qu'« étant en congés