et d'avoir ordonné une expertise aux fins d'évaluer le préjudice subi par la société l'Oriental spa en termes de perte d'investissements financiers, de perte de son fonds de commerce et de perte d'exploitation

le dernier bulletin de paie de l'année considérée communiqué à Pôle emploi, à savoir celui du mois de novembre 2013 mentionne un cumul net imposable de 44.261,69 € (cumul brut de 53.482,01 €) (pièces

Z... ne disposait pas d'une autorisation d'exploiter ; que M.

le jugement doit être confirmé puisque des deux contrats, il ressort que si la quantité extraite dans l'année n'atteignait pas 150.000 ou 200.000 tonnes (après l'ouverture du site de [Localité 1]) cumulées

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La société Michel, société civile d'exploitation

AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE DES PEINES DISTINCTES POUR DEUX INFRACTIONS EN MATIERE DE CHASSE ALORS QU'AUX TERMES DU TEXTE SUSVISE LE CUMUL

et justificatives permettant d'appuyer leurs demandes, mais simplement un récapitulatif pour chacun d'entre eux des sommes réclamées et, d'autre part, qu'aucun des demandeurs n'apporte la preuve du cumul

sa clientèle propre, ni ne démontrait qu'il aurait apporté une clientèle à sa mandante, que la clientèle qu'il exploitait au titre du contrat lui aurait appartenu et qu'il n'aurait pu continuer de l'exploiter

Il s'agit là d'un flux financier anormal au bénéfice exclusif des époux H..., sur lequel ils ne fournissent aucune explication » ; et Sur l'attribution de rémunérations excessives aux époux H... que [.

31 juillet suivant ; qu'or, il est établi par les déclarations de créances entre les mains de Maître Z... au passif de la procédure que la société Groupe Jemini était redevable d'un passif exigible cumulé

X..., entre 2000 et 2003, plusieurs concours financiers destinés à financer l'exploitation d'un domaine viticole dirigé par ce dernier ; que la caisse a également consenti à la SCI du Domaine des Ormeaux

OU ELLE ETAIT ASSUREE PAR LE CHAUFFEUR FERRET, LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT, POUR RETENIR LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE LA VILLE, EFFACER LA SECONDE BRANCHE DE L'ALTERNATIVE DE L'ARTICLE 5 ET CUMULER

d'avoir ainsi retenu leur garantie, alors que, selon le moyen, de première part, il n'a pas été répondu à des conclusions de cet assureur selon lesquelles l'assurance de la "responsabilité civile exploitation

avec l'attribution aux personnels de tickets restaurant, était engagée le 21 mai 2015 une procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise sur un "projet de dénonciation du marché d'exploitation

pas à un agrandissement de l'exploitation, elle n'est pas soumise à autorisation.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'après l'entrée en vigueur du nouveau statut de la société d'exploitation

peu évoquée en tant que telle dans l'ouvrage en cause, qui fonde la prévention de diffamation envers la communauté juive, mais l'essentiel du livre constitué des passages poursuivis ; que l'objet explicite

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 27 mars 2009 et 29 mai 2009), que la société Stock Plus a acquis un fonds de commerce exploité

ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé, avec un délai de prise en charge de 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois), - Rupture partielle

et l'Article 3, relatif aux heures de nuit qui précisent que les compensations au travail de nuit prévues par le présent article ne sauraient se cumuler avec toute autre indemnité, prime, majoration du