de lui faire parvenir les différentes factures des travaux déjà exécutés, ainsi que les bons de commande pour les fenêtres et la grande porte, ce dont il se déduit qu'elle avait alors reçu le devis principal

Y... à faire procéder par une entreprise de son choix et sous le contrôle d'un architecte diplômé de son choix à qui sera confiée la maîtrise d'oeuvre, à l'ensemble des travaux de renforcement et confortement

X..., entrepreneur, le ravalement des façades des immeubles de la copropriété ; que les travaux ont été exécutés à l'aide de produits fournis par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest de la

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 septembre 2010), qu'en 2003, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre

qu'elle fournisse la caution bancaire prescrite par la loi ; que l'AGEC a appelé en garantie la société Sagena ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis

, ni d'un bureau d'études, et, remplissant par elle-même le rôle de maître d'oeuvre, avait pris en pleine connaissance de cause le parti par souci d'économie de commander à l'entrepreneur un devis technique

de texture des fromages produits par l'installation de moulage s'il avait été procédé à des essais préalables à sa mise en place et que la société SEMSO, qui est également intervenue dans la mise en oeuvre

principal qu'il justifie avoir fourni la caution prescrite par l'article 14 de ladite loi ; que le maître d'ouvrage n'a d'obligation que s'il n'a pas totalement payé l'entrepreneur principal au moment

défendeurs à la cassation ; La société Colas Ile-de-France a formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 juin 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nice a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 avril 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Grimal, Sabatier et Zunbrunne, et d'exécution de la société Bureau d'études techniques SOREP, par la société Thinet, chargée du gros oeuvre, qui a sous-traité à la société Oletra les travaux d'étanchéité

A... et Y..., qui devaient, aux termes de la convention du 23 juillet 1985, payer les entrepreneurs, ne l'ont pas fait, que les entrepreneurs ont, faute d'être payés, déserté le chantier, que l'échec de

principal, depuis en liquidation judiciaire, avait, dans le cadre des dispositions de la loi du 2 janvier 1981, cédé une créance résultant de travaux exécutés pour le compte de la société Etablissements

du marché et de l'avoir condamné à verser à Maître Y..., ès qualités, la somme de 15.652,10 € avec intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2013 ; AUX MOTIFS QUE s'agissant des sommes dues en principal

rapport d'expertise, l'hypothèse privilégiée de mise à feu se situait dans le caisson ventilateur, lequel faisait partie de l'installation existante, qui était indépendante et non nécessaire à la mise en oeuvre

motifs impropres à établir l'absence de récupération de la TVA par la SCI, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres moyens des pourvois principaux

X..., demandeur au pourvoi principal n° U 13-22. 632.

, CREEE PAR LA SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE LA VIENNE POUR PROCEDER A LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A CONFIE A LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION BAT-UNION LA REALISATION DU GROS-OEUVRE

A..., entrepreneur, depuis en liquidation judiciaire, qui a sous-traité le lot électricité à M.

X..., en qualité d'entrepreneur principal, pour obtenir paiement du solde du prix de ses travaux ; Attendu que M.