en avril 2002, au garage Emile Zola et il a dû acquitter une facture de réparation de 1 421,88 euros (9 326,92 francs) ; à l'appui de ses demandes d'indemnisation, Patrick X... produit : - un devis

X... avait ainsi eu l'intention de tromper son cocontractant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 ) le devis signé le 25 août 1999 par la

A..., celle de 25 000 euros ; qu'ils soutiennent que ces fonds proviennent respectivement du produit de la vente de devises rapatriées de Turquie en France et d'un retrait bancaire effectué en août 2012

effectuée en un temps où le taux de change n'est pas favorable », sans examiner ni même viser l'extrait du rapport financier annuel 2012 du groupe Auréa, dont il ressortait en page 8 que les ventes en devises

"aux motifs que le 15 juillet 1993, un vol à main armée commis dans une agence du Crédit Agricole, ..., a rapporté provisoirement à ses auteurs, 85 700 francs et la contrepartie de 49 330 francs en devises

étrangers en situation irrégulière dans des chambres louées au préalable, toujours payées en espèces ; que bien que ne bénéficiant d'aucun revenu, sans emploi, il montrait à ses amis de nombreuses devises

Pour rejeter les demandes des emprunteurs fondées sur le caractère abusif des clauses du contrat de prêt relatives aux modalités de remboursement, stipulant notamment que le prêt est en devise, que la

établi entre les parties et que la totalité des paiements effectués par la Société Safim ne constituaient que 80 % du montant de ce devis, la cour d appel a cependant refusé de condamner cette dernière

pour la même installation, d'un montant de 600 000 euros, puis, après l'exécution des travaux, qui en étaient l'objet, a émis cinq factures établies sur la base du prix fixé par ce dernier devis ; que

Dans le cadre d'une enquête préliminaire, des devises en yuan et la somme de 9 050 euros en numéraire ont été saisies chez M. [B] [P], au cours d'une perquisition. 3.

X...a établi un devis pour la réfection d'un appartement ; que M.

A..., entrepreneur, un devis descriptif de travaux portant sur la construction d'une maison d'habitation ; que des désordres étant apparus en cours de travaux, les époux X... ont assigné M.

qu'il résultait de l'arrêt du 20 juin 2016 de la cour d'appel de Colmar que la SCI du Musée devait confier une mission de recherche à un bureau d'études structure de son choix ; qu'en constatant que le devis

En effet, la société PLACEO a établi un premier devis le 17 décembre 2009 au nom de la société ENR, "à l'attention de M.

de constater l'inexécution de la condamnation, sans se prononcer sur le comportement du débiteur ; qu'en l'espèce, il faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait fait établir plusieurs devis

la renonciation de la société propriétaire à se prévaloir de la clause 23, et la faute de la bailleresse, en montrant que, lors des opérations de ravalement en 1979, la SCI ... avait inclus dans le devis

Y... fait grief à l'arrêt de limiter le montant de ses honoraires, alors, selon le moyen, "1°/ que l'établissement de l'ensemble des devis des entreprises, tel que reconnu par la société anonyme Logicia

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M.