grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond doivent mettre la Cour de cassation en mesure d'exercer

libéral à responsabilité limitée, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Les Frères Lissac, prise en la personne de M.

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, Me BLONDEL et de la société civile professionnelle

[E] [V], domicilié [Adresse 24], 3°/ à Mme [K] [Z], domiciliée [Adresse 38], 4°/ à la société [D] Notaires, société d'exercice libéral par actions simplifiées, dont le siège est [Adresse 25], anciennement

aucune activité professionnelle du temps de la vie commune ; inscrite à Pôle Emploi depuis mai 2012, elle est en recherche d'emploi avec le bagage d'une licence d'anglais ; s'agissant de ses droits à

Madame X... fait valoir, au contraire, qu'elle a suivi tout le cursus de formation y compris le 3ème cycle, sans soutenir le TPFE qui n'est qu'un droit d'exercice à titre libéral, que l'employeur la déclarait

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 18-25.079 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Synergia, société d'exercice

E..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ M. R...

Selon le troisième, préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS

libérales, autres que les avocats ; que les contraintes émises par un organisme de sécurité sociale, à défaut d'opposition devant la juridiction compétente, produisent tous les effets d'un jugement et

syndicale reconnue par des textes nationaux et supra nationaux dans la mesure où une telle liberté ne revêt un contenu réel que si elle s'accompagne de mesures concrètes permettant le libre exercice des

X... une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune ; QUE pour solliciter le prononcé du divorce aux torts partagés, M X..

Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle

Y..., médecin anesthésiste, cessionnaire d'un contrat d'exercice libéral, conclu le 10 juin 1980 avec la société Clinique du parc, ensuite absorbée par la société Pôle santé Léonard de Vinci (la société

en sa qualité de mandataire ad hoc et désigné par la présidente de la chambre des notaires de Savoie, 2°/ à la société Notalac, société civile immobilière, 3°/ à la société Notalac, société d'exercice

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société STC Partners, société d'exercice

exerce une activité industrielle et commerciale, dont le service est facturé à l'usager proportionnellement à son usage, le jugement retient que celle-ci doit être regardée comme un professionnel qui