X..., GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE B.E.E.

X..., GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOLDES ET LIQUIDATIONS (S.E.L.), FRAPPE DE FAILLITE PERSONNELLE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 AMNISTIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nadine X..., gérante de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise X..., gérante de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nadine X..., gérante de la société à responsabilité

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE DAME Z..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Z..

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 19 MARS 1980) D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION EN PAIEMENT DES DETTES SOCIALES INTENTEE CONTRE VERDES, GERANT DE LA SOCIETE

Alain Z..., gérant de la société à responsabilité limitée Papeteries du Bas Limousin, dont le siège social est à Brive (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante

Bertrand Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "SOCRIP", dont le siège social est ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation

anonymeuern-Demeures de la Côte Sud et en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée Menuiserie ameublement décoration, 28/ M.

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Avide (la société), s'est porté, envers la Banque nationale de Paris (la banque), caution solidaire d'un côté des dettes de la société à concurrence

E..., gérant de la société à responsabilité limitée Tempo industrie (la STI) et agissant tant en son nom personnel qu'au nom de Mme X... et de M.

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section A), au profit de la société Electro Villeneuve, société à responsabilité limitée, ayant

LIMITEE, ELLE A DECIDE QUE ARIE X..., GERANT, POSSEDANT SEULEMENT LE TIERS DES PARTS, DEVAIT ETRE ASSUJETTI AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1959 COMME GERANT MINORITAIRE

DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEPUIS LE 31 JANVIER 1962, D'AVOIR ANNULE CETTE CONTRAINTE ET DEBOUTE L'ORGANISME DE RECOUVREMENT DE SON ACTION CONTRE LE GERANT, ALORS, D'UNE PART, QU'UN JUGEMENT

DE LOGEMENT DU 1ER MARS 1967 AU 28 FEVRIER 1969, AUX MOTIFS QU'IL OCCUPAIT LES LIEUX, SOIT EN VERTU DU BAIL DU 6 MAI 1965, SOIT EN VERTU D'UN BAIL VERBAL ET QUE L'ARTICLE 537 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BATJ, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lotissement du bois de la Bastide, société à responsabilité