de repos journalier et d'indemnités de chambre, AUX MOTIFS QUE, Sur les demandes d'indemnités de repos journalier et d'indemnités de chambre : qu'aux termes de l'article 10 (cas général) du protocole

journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie qui vient en déduction de la somme réclamée ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de l'Office du tourisme de Verdun qui

272,18 FRANCS ; " AU MOTIF QUE LE PREJUDICE EN DROIT COMMUN DE LA VICTIME SOUMIS A PRELEVEMENT S'ELEVAIT A LADITE SOMME ; " ALORS QU'EN CALCULANT LE PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME EN FONCTION DES INDEMNITES

complémentaires de l'employeur, de façon apercevoir, compte tenu des indemnités journalières, "son salaire net entier " ; qu'il résulte des pièces au dossier qu'à partir du mois de juin 2010, l'employeur

journalières = 134 200 francs, prestations de retraite à verser = 194 445 francs, soit un total de 328 645 francs ; " alors, d'une part, que seules doivent être imputées sur l'indemnité réparant l'atteinte

journalière égale à 1/360e de 100 % du salaire de base, sous déduction des prestations de la sécurité sociale, durant la période d'arrêt de travail -l'annexe n° 1 à la convention ouvrant une garantie

journalières au motif qu'en toute hypothèse, cette intervention aurait été pratiquée et aurait rendu nécessaire l'arrêt de travail pour lequel il a été versé des indemnités journalières : en effet ces

X... en paiement d'indemnités complémentaires pour faute inexcusable de l'employeur était irrecevable, comme atteinte par la prescription édictée à l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale ;

montant de l'indemnisation.

de requalification des contrats temporaires en contrat à durée indéterminée, 3.585,35 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 358,53 € au titre des congés payés afférents, 5.976,66 € à titre d'indemnité

S'agissant de l'indemnité de rupture spécifique aux journalistes et improprement dénommée indemnité de licenciement par l'intimé, et selon les termes de l'article L. 7112-3 du code

Gers à laquelle il était affilié ; que l'état de l'intéressé s'étant aggravé, l'arrêt attaqué, après avoir majoré le taux de l'incapacité permanente partielle, a condamné Carrobe à verser à Poles une indemnité

JOURNALIERES QUI, SERVIES PAR LA CAISSE, POUVAIENT ETRE DEDUITES DE L'INDEMNITE DE DROIT COMMUN DUE A LA VICTIME ; QUE LA COMPAGNIE L'UNION, RETENANT QU'ELLE AVAIT REGLE A LA CAISSE UNE SOMME SUPERIEURE

S'agissant de l'indemnité de rupture spécifique aux journalistes et improprement dénommée indemnité de licenciement par l'intimé, et selon les termes de l'article L. 7112-3 du code

LE MONTANT DES COTISATIONS AFFERENTES A CES INDEMNITES JOURNALIERES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE CETTE SOMME N'ETAIT PAS SOUMISE A COTISATIONS, L'ARRET ATTAQUE SE FONDE SUR CES MOTIFS, D'UNE PART

POUR UNE SOMME DE 76 014,81 ET DES INDEMNITES JOURNALIERES POUR UNE SOMME DE 33 143,45 FRANCS ; ALORS QUE LES INDEMNITES JOURNALIERES, REPRESENTANT LA CREANCE DE LA SECURITE SOCIALE, DEVAIENT FIGURER

Cosma s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie le versement d'indemnités journalières après le 5 décembre 1992, date de consolidation fixée par l'expert technique ; Attendu que, pour

complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. 5.

Y... ayant sollicité la prise en charge des traitements médicamenteux et kinésithérapeutiques qui lui avaient été prescrits à compter de cette date et l'attribution d'indemnités journalières pour cette

Y... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que, pour limiter le versement des indemnités journalières dues par l'assureur à M.