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1 326 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8509ba5988459c4c98e

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

mis en cause par un trou de 17 MF " ; que ledit article, signé par Y... et Z..., a rendu compte de la poursuite, des chefs d'abus de confiance et faux, de B..., comptable de l'Office régional de la culture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200663

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301100

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[O] par suite de l'expropriation de deux parcelles qu'il exploitait en cultures maraîchères ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme le montant de la perte de marge brute subie par M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300018

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Cette zone avait fait l'objet d'un récent nettoyage mais restait manifestement sous-exploitée ; - une seconde (zone 2) sur la partie méridionale de la parcelle occupant 30% de celle-ci, caractérisée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300375

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300560

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f8f

Cassation

6 juillet 1977

6 juillet 1977

CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE QUI A VALIDE LA DESIGNATION DE MASSACRIER PAR LA CGT EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT, LA CULTURE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10941

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Sopra steria group, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à la fédération Communication conseil culture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10942

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

60.176 contre le jugement rendu le 13 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération Communication conseil culture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05933

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

était modulable et scindable, d'autre part, qu'aucun élément ne caractérise l'impossibilité absolue de recourir pour tout ou partie de la manifestation qui doit être qualifiée d'événementielle plus que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300825

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

date déterminée et pour la cession concomitante de matériel et de cheptel, peut constater la caducité de la promesse, une fois dépassé la date de reprise du bail, faute pour le bénéficiaire d'avoir manifesté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10232

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Le moyen de cassation annexé au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300589

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

constatations rendaient inopérantes, a pu retenir que la présence de la rampe d'arrosage sur le chemin empêchant le passage, portait atteinte au droit d'usage des époux Y... et constituait un trouble manifestement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10106

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Au cas d'espèce, il est patent que la société Manpower a manifesté une résistance à appliquer les nouvelles dispositions.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300460

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

au titre de la demande subsidiaire en indemnisation du préjudice résultant de l'allongement de parcours, l'arrêt retient que l'emprise de la nouvelle voie va mettre à néant l'accord d'échanges de cultures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300479

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Frédéric A..., domicilié [...]                          , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Culture bois, 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00530

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

versant de son côté aux débats plusieurs courriers adressés au salarié qui sont tous rédigés en termes courtois, sans manquer à la formule de politesse et que proférer des injures n'équivaut pas à manifester

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01513

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

erreur purement matérielle, n'est pas fondé ; Sur les deuxième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110107

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110058

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle

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