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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8509ba5988459c4c98e
28 juin 1994
mis en cause par un trou de 17 MF " ; que ledit article, signé par Y... et Z..., a rendu compte de la poursuite, des chefs d'abus de confiance et faux, de B..., comptable de l'Office régional de la culture
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200663
18 juin 2026
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301100
13 octobre 2016
[O] par suite de l'expropriation de deux parcelles qu'il exploitait en cultures maraîchères ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme le montant de la perte de marge brute subie par M
ECLI:FR:CCASS:2018:C300018
18 janvier 2018
Cette zone avait fait l'objet d'un récent nettoyage mais restait manifestement sous-exploitée ; - une seconde (zone 2) sur la partie méridionale de la parcelle occupant 30% de celle-ci, caractérisée par
ECLI:FR:CCASS:2021:C300375
15 avril 2021
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner
ECLI:FR:CCASS:2021:C300560
24 juin 2021
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature
soc
6079b2229ba5988459c55f8f
6 juillet 1977
CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE QUI A VALIDE LA DESIGNATION DE MASSACRIER PAR LA CGT EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT, LA CULTURE
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10941
19 novembre 2025
Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Sopra steria group, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à la fédération Communication conseil culture
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10942
60.176 contre le jugement rendu le 13 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération Communication conseil culture
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05933
7 novembre 2012
était modulable et scindable, d'autre part, qu'aucun élément ne caractérise l'impossibilité absolue de recourir pour tout ou partie de la manifestation qui doit être qualifiée d'événementielle plus que
ECLI:FR:CCASS:2020:C300825
12 novembre 2020
date déterminée et pour la cession concomitante de matériel et de cheptel, peut constater la caducité de la promesse, une fois dépassé la date de reprise du bail, faute pour le bénéficiaire d'avoir manifesté
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10232
3 mars 2021
Le moyen de cassation annexé au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation
ECLI:FR:CCASS:2012:C300589
22 mai 2012
constatations rendaient inopérantes, a pu retenir que la présence de la rampe d'arrosage sur le chemin empêchant le passage, portait atteinte au droit d'usage des époux Y... et constituait un trouble manifestement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10106
30 janvier 2019
Au cas d'espèce, il est patent que la société Manpower a manifesté une résistance à appliquer les nouvelles dispositions.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300460
7 avril 2016
au titre de la demande subsidiaire en indemnisation du préjudice résultant de l'allongement de parcours, l'arrêt retient que l'emprise de la nouvelle voie va mettre à néant l'accord d'échanges de cultures
ECLI:FR:CCASS:2018:C300479
12 avril 2018
Frédéric A..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Culture bois, 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00530
12 mars 2014
versant de son côté aux débats plusieurs courriers adressés au salarié qui sont tous rédigés en termes courtois, sans manquer à la formule de politesse et que proférer des injures n'équivaut pas à manifester
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01513
24 octobre 2018
erreur purement matérielle, n'est pas fondé ; Sur les deuxième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110107
26 février 2020
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110058
29 janvier 2020
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
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