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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722dccd58014677402701
27 février 1997
aux règles de droit; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer une somme d'argent à la société Franfinance; Mais attendu qu'il résulte des motifs
613722dccd58014677402703
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722dccd58014677402707
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
613722ddcd58014677402799
13 février 1997
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande formée contre M.
613722decd580146774028a8
14 octobre 1997
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à M.
comm
613722dfcd5801467740291a
6 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central Garage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X
613722dfcd5801467740291d
aux règles de droit ; Attendu que, l'URSSAF de Paris a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté sa demande en paiement dirigée contre M.
êt qui a déclaré irrecevable sa demandec/M. Y
613722dfcd58014677402951
1 juillet 1997
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a déclaré irrecevable sa demande contre M.
613722e3cd58014677402c7f
613722b0cd5801467740024c
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722b4cd580146774005a0
15 octobre 1996
arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de M.
613722b5cd580146774006e2
17 décembre 1996
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y
613722b6cd58014677400779
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10
613722f5cd58014677403b45
20 janvier 1998
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.
613722f5cd58014677403b52
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries d'Espaly, société anonyme,
613722f6cd58014677403c6c
613722f7cd58014677403cdc
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ..., en
613722f7cd58014677403ce1
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613722f8cd58014677403dd2
22 janvier 1998
613722fdcd580146774041a6
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