Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

de leur assurer, selon leurs auteurs, une meilleure visibilité auprès de clients potentiels et ainsi participer à leur développement commercial ; que les prospects d'Infolex étaient les sociétés nouvellement

livrer, pour le compte de la Société Cogesal, les commandes de ses clients parmi lesquels figuraient des magasins dénommés "grandes et moyennes surfaces" (GMS) ; que, le 31 janvier 1985, invoquant la décision

, ni qu'elle ne pouvait exercer ponctuellement l'autorité parentale si elle était invitée à le faire et accompagnée, dès lors qu'aidée et soutenue, elle était en mesure de prendre des nouvelles de ses

Attendu que Mme Z...et Mme A...font grief à l'arrêt de limiter à un euro par jour de retard le montant de l'astreinte, de la liquider à une certaine somme et de rejeter la demande en fixation d'une nouvelle

A...ès qualités au profit de la société SOVICO ; Aux motifs propres que : « Attendu que l'article 5 du bail passé entre la S. C. I VF et la S. A. R. L.

d'une amende de 20 000 francs et solidairement au paiement à la partie civile, d'une somme de 40 000 francs au titre de dommages-intérêts, en ordonnant la publication d'un communiqué résumant la décision

que la société a recherché la responsabilité de la banque et demandé sa condamnation à payer les chèques rejetés ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant au paiement

; que l'employeur n'a jamais considéré la démission comme sérieuse, licenciant M.

[P], avocat, qui avait été institué séquestre de la somme de 114 336,76 euros par une convention de séquestre passée avec des clients, a, par courrier du 3 mars 2003, auquel étaient joints la convention

X... de sa demande en paiement d'honoraires au titre de l'opération « Résidence [...] » prétexte pris qu'elle ne pouvait les évaluer faute, pour M.

du solde restant dû sur le supplément du prix afférent à la première commande, et du prix des visuels nouveaux n° 15, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'au sujet des 26 visuels n° 15 en admettant

que les premiers symptômes sont apparus plus de 10 ans plus tôt de telle sorte qu'il ne fait aucun doute qu'elle était bien atteinte de la maladie d'Alzeimer au moment où les actes litigieux ont été passés

[U] qui souhaitait qu'elle se présente à nouveau à son cabinet en fin d'après-midi pour examiner sa glande thyroïde ; que vers 17 h 45, elle était donc une nouvelle fois reçue par M.

juridiction prud'homale pour demander la requalification de son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée le liant à la société Auchelaine, pour obtenir sa réintégration ou, à défaut, le paiement

Avec une solvabilité à fin 2011 de 130 %, Aviva présente une solvabilité inférieure à celle de ses pairs.

des biens la composant et de ceux acquis depuis la date de la cession jusqu'à la reprise de sa gestion par la SHLP en 1946 ; que cette sentence a été revêtue de l'exequatur le 26 mai 2003 et qu'une nouvelle

commandement, alors, selon le moyen, de première part, que la société Patrimoine et développement immobilier faisait valoir dans ses conclusions en réplique que le commandement mentionnait en première page

de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations des juges d'appel qui, sans être tenus de répondre à des conclusions que leur décision