X...) de sa demande tendant à la reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage, au profit de sa parcelle B n° 1848, s'exerçant sur la parcelle B n° 151, appartenant à des propriétaires voisins

K... propriétaire de la parcelle de 50 m² dépendant originellement de la parcelle cadastrée [...] ; que le jugement sera également confirmé en ce qu'il a ordonné la désignation d'un géomètre-expert, demande

[E] était l'unique propriétaire des parcelles AC [Cadastre 1], AC [Cadastre 2], AC [Cadastre 3] et AC [Cadastre 4] ; le février 2009, la parcelle AC [Cadastre 6] a été vendue aux enchères à la barre du

de la parcelle A n°[Cadastre 1] bis) pour 119 m2 et a fixé à la somme de 2 310 000 francs le prix d'acquisition des parcelles ; que par un arrêt 8 novembre 1983, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, réformant

Steeve Y... étaient propriétaires de cette parcelle ; AUX MOTIFS qu'il appartient à Mme X... qui oppose la prescription acquisitive trentenaire au titre des consorts B...de rapporter la preuve de l'acquisition

à M. et Mme [PE] leur rappelle qu'ils ne sont pas propriétaires des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3] et leur demande leurs intentions et le prix d'acquisition qu'ils proposent pour réaliser l'acquisition

de leur parcelle, ils l'ont entretenue jusqu'aux limites apparentes qui étaient alors les siennes ; que Joseph X..., précédent propriétaire de la parcelle acquise par les époux Y..., mentionne dans son

du sol, a entrepris l'éviction des occupants afin de s'assurer la maîtrise complète de ces parcelles, - la Ville de Paris est propriétaire du sol et l'a donné à bail à quatre preneurs principaux (MM.

2001 par l'un des indivisaires, dans la mesure où cette parcelle ne jouxtait pas la parcelle litigieuse ; Le caractère volontaire de l'enclave ne peut donc pas être opposé aux demandeurs ; L'examen

au tribunal de constater l'acquisition de cette clause ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le preneur a régulièrement formé opposition au commandement à lui délivré le 25

plus mal fondées que le titre dont elle se prévaut ne porte pas sur la maison litigieuse, exclue de la donation, et qu'elle doit être déboutée de l'intégralité de ses demandes ; que la circonstance, mise

mais elles n'étaient pas propriétaires de ces lots ; les nu-propriétaires, qui avaient été privés de l'usage de leur parcelle par la décision d'attribution de l'usage des parcelles dites lots de ville

X..., les sociétés Socrelog et BNP Parisbas, afin de faire juger que la SCI Les Résidences du Port leur avait vendu des immeubles, dont elle n'était pas propriétaire, d'obtenir l'annulation des actes de

LES PARCS de ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation de M.

Y... a acquis, en vue d'y construire un immeuble, des parcelles de terre traversées par le Verdon, dont la concession avait été consentie à la société du canal de Provence et d'aménagement de la région

Y... et Mme Z..., propriétaires de parcelles contiguës à la sienne, en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage sur leur fonds ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

XY..., aux droits duquel se trouvent les consorts XY..., sur le fondement de la servitude conventionnelle bénéficiant aux parcelles vendues, en interruption des travaux et démolition des constructions

Y..., fermier, sur les parcelles litigieuses et développer son activité piscicole sur l'étang mis en vente servant de point d'eau au parc attenant dont il était propriétaire, reposait sur des motifs erronés

exclusif dont se prévalait Madame Y... n'avait pu exister qu'à compter du 28 juillet 1992, date à compter de laquelle Jean Y... était devenu propriétaire avec son épouse des parcelles AB 74 et 76, de

de relever que la parcelle dont la S.C.I. est propriétaire est grevée d'une servitude très ancienne de passage au bénéfice du fonds voisin constituée par un droit de passage à pied, dont l'acte notarié