[U] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ellipse, anciennement dénommée SCP [Personne physico-morale 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de la liquidation judiciaire de la société Lordson, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / du receveur

D..., en qualités de mandataire à la liquidation de la société MVD, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Bernard X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (6e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Erem chimie "Le Continental", défendeur à la cassation ; La demanderesse

à la liquidation judiciaire de : - M.

judiciaire de M.

judiciaire était M.

société Les Plastiques de la Manche, qu'en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Coplastic, 2°/ à M.

jugée, la cour d'appel de Rennes a jugé nul le contrat de travail de l'intéressé ; que la liquidation judiciaire de la société Etablissements Michel Y... ayant été prononcée, M.

SECOND MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la liquidation judiciaire de la société Jifa, mis fin à la période d'observation, nommé la Selarl D...

J..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. F...-V... et Mme L... P..., épouse V... , défendeurs à la cassation.

et usages applicables à ce type de produits, dites "code des usages Rufra", et contenaient une clause compromissoire en faveur de la Chambre arbitrale de Paris ; que le règlement judiciaire de la société

et usages applicables à ce type de produits, dites "code des usages Rufra", et contenaient une clause compromissoire en faveur de la Chambre arbitrale de Paris ; que le règlement judiciaire de la société

et usages applicables à ce type de produits, dites "code des usages Rufra", et contenaient une clause compromissoire en faveur de la Chambre arbitrale de Paris ; que le règlement judiciaire de la société

; que le recours à des conclusions est de même imposé par les règles de procédure, et que leur contenu, qui est la mise par écrit de la thèse d'une partie, ne pourrait être, à le supposer inexact, qu'un

judiciaire; que ce contrat et trois lettres de change émises pour son exécution ont été contresignés par le syndic du règlement judiciaire de cette société, M.

Par jugement du 24 octobre 2016, le tribunal de commerce a placé la société Darbo en liquidation judiciaire. 4.

le 1er février 2017 puis en liquidation judiciaire par jugement du 10 janvier 2018, l'universalité du patrimoine de la personne décédée placée en liquidation judiciaire entrait dans le champ de la procédure

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y... née X..., agissant en qualité de liquidateur

en liquidation judiciaire.