[I], et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M.

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

cette dernière, lui a proposé le contrat de crédit-bail et le contrat d'assurance ne garantissant pas le vol du véhicule et de ses marchandises en l'absence d'effraction du véhicule, la cour d'appel a pu

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de récusation de l'expert V... Y... formées par la société Best Pacific, Techno Froid et [...], ainsi que par M. X...

Au soutien de son appel, elle reprend les mêmes arguments qu'en première instance, considérant en premier lieu que l'expert a donné son avis sur le cadre juridique alors que la mission qui lui était confiée

Z... n'a pu produire de justificatif valable ; que M.

FACTURATION, S'EST CONTREDITE ET A MECONNU LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS LORSQU'ELLE A ECARTE LE MOYEN PRIS PAR LADITE COMPAGNIE DE CE QU'ELLE N'ETAIT PAS LIEE CONTRACTUELLEMENT

11 DU DECRET DU 2 OCTOBRE 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 5 de l'accord professionnel du 7 novembre 2005 portant sur la mise en place d'un régime exceptionnel de cessation d'activité en presse parisienne (Recapp

X... n'a pu avoir connaissance avant le prononcé de l'arrêt, dès lors qu'il n'a pas été convoqué à l'audience ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles L. 312-1 et R. 312-7 du code de l'organisation

: Sur le premier moyen : Vu l'article 5 de l'accord professionnel du 7 novembre 2005 portant sur la mise en place d'un régime exceptionnel de cessation d'activité en presse parisienne (RECAPP

DE LA PART DE LA COMPAGNIE AU REGLEMENT DE LA SOMME DE 20000 FRANCS REPRESENTANT LE MONTANT DU CAPITAL PREVU POUR LE CAS DE DECES DU CONDUCTEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR

Sornay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 659), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien

lieu à renvoi ; DIT que le tribunal a statué à tort sur la demande de récusation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 661), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 662), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien

° 68-481 DU 29 MAI 1968 ALORS EN VIGUEUR, ET EN INFRACTION AUX DISPOSITIONS DE CE DERNIER, SUBORDONNANT A UNE AUTORISATION PREALABLE TOUT TRANSFERT AU PROFIT D'UN NON-RESIDENT; QU'IL RESSORT DU "RECU

DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'ORS, QUI ETAIT EMPLOYE DEPUIS TROIS ANS PAR LA SOCIETES DES BENNES MARREL EN QUALITE DE CONTROLEUR DE FABRICATION, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR

O..., l'avis de M.