TISSOT, A CONCLU, LE 4 DECEMBRE 1956 AVEC LA SOCIETE COLOMBIENNE CONSTRUCCIONES TISSOT Y CIA UN CONTRAT DE TRAVAIL EXECUTE EN COLOMBIE ; QUE CE CONTRAT STIPULAIT QUE LE SALARIE BENEFICIERAIT DU "REGIME

général de retraite et non aux régimes complémentaires de retraite ; qu'en retenant qu'en vertu de ce texte, les cotisations précomptées qui figurent sur les bulletins de salaire sont prises en considération

moyen, d'une part, que par le document explicatif auquel s'est référée la cour d'appel, l'employeur s'est engagé uniquement à maintenir au profit des salariés concernés leur qualité de participant à un régime

moyen, d'une part, que par le document explicatif auquel s'est référée la cour d'appel, l'employeur s'est engagé uniquement à maintenir au profit des salariés concernés leur qualité de participant à un régime

moyen, d'une part, que par le document explicatif auquel s'est référée la cour d'appel, l'employeur s'est engagé uniquement à maintenir au profit des salariés concernés leur qualité de participant à un régime

moyen, d'une part, que par le document explicatif auquel s'est référée la cour d'appel, l'employeur s'est engagé uniquement à maintenir au profit des salariés concernés leur qualité de participant à un régime

moyen, d'une part, que par le document explicatif auquel s'est référée la cour d'appel, l'employeur s'est engagé uniquement à maintenir au profit des salariés concernés leur qualité de participant à un régime

moyen, d'une part, que par le document explicatif auquel s'est référée la cour d'appel, l'employeur s'est engagé uniquement à maintenir au profit des salariés concernés leur qualité de participant à un régime

moyen, d'une part, que par le document explicatif auquel s'est référée la cour d'appel, l'employeur s'est engagé uniquement à maintenir au profit des salariés concernés leur qualité de participant à un régime

moyen, d'une part, que par le document explicatif auquel s'est référée la cour d'appel, l'employeur s'est engagé uniquement à maintenir au profit des salariés concernés leur qualité de participant à un régime

moyen, d'une part, que par le document explicatif auquel s'est référée la cour d'appel, l'employeur s'est engagé uniquement à maintenir au profit des salariés concernés leur qualité de participant à un régime

éléments non pris en compte par la liquidation, comme les conditions de son paiement, d'où il résulte qu'ils peuvent être modifiés pour l'avenir ; qu'en déclarant, relativement à la pension servie par le régime

QUE RIEN NE S'OPPOSAIT A CE QU'UN CADRE PUISSE BENIFICIER DES AVANTAGES D'UN CONTRAT AUQUEL IL AVAIT SOUSCRIT ET POUR LESQUELS DES COTISATIONS ETAIENT VERSEES, EN MEME TEMPS QUE DES AVANTAGES D'UN REGIME

Y... sur 13 mois, lui reconnaissait la qualité de salarié relevant de la convention collective des banques, et bénéficiant, à ce titre, outre de divers avantages sociaux du régime complémentaire géré par

santé survenue après la rupture de son contrat de travail avait été négociée entre l'employeur et l'assureur pour pallier au déficit du régime complémentaire santé en vigueur dans l'entreprise et si cette

de la métallurgie applicable prévoit, en cas d'absence pour maladie ou accident, que l'employeur doit compléter les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et par un régime

puisqu'il continuait à faire partie du personnel, conservait sa classification, bénéficiait des augmentations générales de salaire intervenues durant le congé de fin de carrière, restait affilié aux régimes

confirme que Alain X..., gérant de la SARL Ateliers de la Seine a, par acte du 28 février 1987, adhéré à la Caisse de Retraite Interentreprises (CRI Unirs) en vue de faire bénéficier son personnel d'un régime

articles L. 911-1 et L. 921-4 du code de la sécurité sociale, en ce qu'ils habilitent les partenaires sociaux à définir, par voie d'accords nationaux interprofessionnels l'intégralité des règles des régimes

signé le 3 juillet 1978, les partenaires sociaux à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 ont décidé que les allocations servies par les institutions relevant de l'Association des régimes