l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 14-23.182 formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre hospitalier Saint-Philibert, dont le siège est ...

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Durieux, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Lahcen Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Euro Deal, dont le siège

l'entier préjudice subi par M.

instances représentatives ; que la société Manpower a organisé, fin octobre 2009, un processus de négociation pour le renouvellement des membres des CHSCT qui n'a pu aboutir ; qu'en octobre 2009, le collège

Française, dont le siège est .... 282, 75063 Paris Cédex 02, 5 / de la société Covefi, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des transports Yves Moricet, dont le siège est à Jarnosse, 42460

Sur la réparation du préjudice, M.

des tâches de Mme X... entre les deux seules salariées de l'ACHA à un coût salarial inférieur au sien impliquait la méconnaissance par l'employeur de son obligation de reclassement en l'absence de contestation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hydro Sud composants, société à responsabilité limitée dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Journal "La Voix du Nord", domiciliée en cette qualité au siège social ...

mutualiste, dont le siège est à Paris (13e), ..., 7 / de Neuilly contentieux, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), BP 512, 8 / de Cofinoga, service du surendettement, dont le siège

Michel X..., 2°) Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble Mas de la Colle (Vaucluse) Villars, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit (SMC), dont le siège est ...

d'instance a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 23 décembre 2009, entre

Z... : "je ne sais pas pourquoi ils me l'ont collé dans les pattes celui-là."

La fixation du nombre de jours est déterminée d'un commun accord entre l'entreprise et le cadre, cette répartition pouvant également être modifiée d'un commun accord entre les parties.

est ..., 6 / de la société Pernod, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Cetba, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie UAP, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Paul Bedouin, société anonyme, dont le siège social est à Visan (