[X] [G], domicilié [Adresse 5], 6°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 2], 7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic

Y... et le syndicat Union locale des syndicats CGT du Bassin Creillois.

de copropriété résidence du théâtre, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société A.M.C.L.

professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS

pas entendu les témoins cités par Mauricette C... et présents à l'audience ; "alors que tout accusé a droit d'interroger ou faire interroger les témoins à charge ou à décharge; qu'en l'espèce, il résulte

XA..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société anonyme Sogene, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Saint-Germain-en-Laye

L... et le syndicat mixte de l'île Saint-Germain (SMISG), associant le conseil général des Hauts-de-Seine, présidé par M. H...

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

MOTIFS PROPRES QUE : « Sur la demande du syndicat.

Constatant une forte baisse du montant global de la réserve spéciale de participation au fil des ans, le comité d'entreprise a fait procéder à un audit des comptes arrêtés au 31 mars 2015 par le cabinet

H... lui avaient dit qu'il était le véritable patron, -celle d'une prostituée qui l'a désigné comme ayant approuvé la signature de son bail ; que la cour constate qu'il résulte des déclarations de sept

L'employeur applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite « Syntec ». 4.

Noël, - Le Syndicat SCTE-CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui a condamné les deux premiers, pour exécution d'un travail

cour observe enfin, comme il ressort des débats, que le litige porte sur un logement situé dans un immeuble très fameux à [...], dont l'état de délabrement était notoire, dès avant 2007, comme cela résulte

Serge, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA SAVOIE, - LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE L'OPAC DE LA SAVOIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY,

prud'hommes a méconnu l'article 8 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 ; 2 / qu'en tout état de cause, les juges ne peuvent dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, il résulte

général en ses réquisitions ; -Me Gautier, conseil de l'administration des Douanes, partie civile, en sa plaidoirie ; -Me Diallo, conseil de l'Institut national des appellations d'origine et du syndicat

la cour d'appel a violé le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; 4°/ que, en tout état de cause, la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter

CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, - LA FEDERATION DES SYNDICATS