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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00391
7 mars 2018
, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10039
20 janvier 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00326
25 mars 2014
le pourvoi principal ; Condamne la société Guerlain aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société FGM-Arôme
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10285
21 avril 2022
civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un avril deux
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