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1 742 résultats pour « salarié intérimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01637

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01444

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

et qu'il a été statué sur sa demande par arrêt du 2 juillet 2008 ; que le 18 avril 2008, ce salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de son licenciement qui lui avait été notifié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201175

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

de la faute inexcusable de ses employeurs, la Sarl Les compagnons, la Sas Sodi sud et la Sas Crit interim, à son accident du travail du 25 mai 2005, AUX MOTIFS QU'"il est constant que Samir X..., salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01892

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

peut atteindre, y compris pour les parcs ouverts toute l'année, une durée de huit mois et couvrir ainsi les 2/ 3 de l'année ; qu'en affirmant le contraire pour en déduire qu'il importait peu que le salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201194

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

qui n'ont pas de lien de subordination avec l'entreprise dont un établissement est listé, sous réserve de la production de preuves de leur présence, en l'espèce aux travailleurs intérimaires et aux salariés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

l'oxy-arc d'une coque immergée contenant des hydrocarbures, ni les prescriptions des articles L. 4154-2 et R. 4141-13 du code du travail en matière de formation à la sécurité pour avoir affecté un salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201166

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

ses dispositions ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur le chef de redressement 2 : Primes diverses ; que l'inspecteur de recouvrement a constaté que la requérante a alloué des indemnités diverses aux salariés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01757

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

exécution sont contrôlées par le donneur d'ordre, il s'agit d'une fausse sous-traitance ; que le prêt de main d'oeuvre, qu'il s'agisse d'une entreprise de travail temporaire, de la fourniture d'un salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201075

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

reconnaissance de la faute inexcusable de la société Dassault Aviation SA irrecevable » ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « La Caisse, au visa de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, relève que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00367

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

La seconde visite d'inaptitude est prévue le jour 2 octobre 2007 à 10 H et nous vous prions d'en informer le salarié...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00506

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

ALORS QUE la possibilité donnée à un employeur de conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée successifs pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210053

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il n'y avait pas lieu de préciser par salarié et par mission le calcul effectué.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200675

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

soit rouillée, et partant potentiellement dangereuse, était indifférent dans la mesure où la poutre métallique n'était pas en elle-même dangereuse, mais avait été rendue telle par l'usage que les salariés

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f254

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

mis à disposition, en l'absence de travail en commun, l'entreprise utilisatrice est seule responsable de la formation appropriée dudit salarié ainsi que de son information sur le travail à exécuter ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200362

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

sociale et le tableau des maladies professionnelle n° 1 A. dans sa rédaction issue du décret n° 91-877 du 3 septembre 1991, applicable à l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X..., salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201009

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

X..., terrassier, salarié intérimaire de la société Adecco travail temporaire assurée par la société Gan eurocourtage IARD aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, mis à disposition de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00709

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

05-44.332 notamment « Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des articles L. 1251 43 et L. 1251 18, alinéa 1er, du code du travail, que la rémunération que doit percevoir le salarié intérimaire est celle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00710

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

05-44.332 notamment « Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des articles L. 1251 43 et L. 1251 18, alinéa 1er, du code du travail, que la rémunération que doit percevoir le salarié intérimaire est celle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00711

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

05-44.332 notamment « Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des articles L. 1251 43 et L. 1251 18, alinéa 1er, du code du travail, que la rémunération que doit percevoir le salarié intérimaire est celle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00712

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

05-44.332 notamment « Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des articles L. 1251 43 et L. 1251 18, alinéa 1er, du code du travail, que la rémunération que doit percevoir le salarié intérimaire est celle

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