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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01637
24 septembre 2014
lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01444
13 juin 2012
et qu'il a été statué sur sa demande par arrêt du 2 juillet 2008 ; que le 18 avril 2008, ce salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de son licenciement qui lui avait été notifié
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201175
9 juillet 2015
de la faute inexcusable de ses employeurs, la Sarl Les compagnons, la Sas Sodi sud et la Sas Crit interim, à son accident du travail du 25 mai 2005, AUX MOTIFS QU'"il est constant que Samir X..., salarié
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01892
14 novembre 2013
peut atteindre, y compris pour les parcs ouverts toute l'année, une durée de huit mois et couvrir ainsi les 2/ 3 de l'année ; qu'en affirmant le contraire pour en déduire qu'il importait peu que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:C201194
7 juillet 2016
qui n'ont pas de lien de subordination avec l'entreprise dont un établissement est listé, sous réserve de la production de preuves de leur présence, en l'espèce aux travailleurs intérimaires et aux salariés
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469
9 avril 2019
l'oxy-arc d'une coque immergée contenant des hydrocarbures, ni les prescriptions des articles L. 4154-2 et R. 4141-13 du code du travail en matière de formation à la sécurité pour avoir affecté un salarié
ECLI:FR:CCASS:2015:C201166
ses dispositions ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur le chef de redressement 2 : Primes diverses ; que l'inspecteur de recouvrement a constaté que la requérante a alloué des indemnités diverses aux salariés
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01757
10 mai 2016
exécution sont contrôlées par le donneur d'ordre, il s'agit d'une fausse sous-traitance ; que le prêt de main d'oeuvre, qu'il s'agisse d'une entreprise de travail temporaire, de la fourniture d'un salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:C201075
25 novembre 2021
reconnaissance de la faute inexcusable de la société Dassault Aviation SA irrecevable » ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « La Caisse, au visa de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, relève que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00367
19 février 2014
La seconde visite d'inaptitude est prévue le jour 2 octobre 2007 à 10 H et nous vous prions d'en informer le salarié...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00506
13 mars 2013
ALORS QUE la possibilité donnée à un employeur de conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée successifs pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu
ECLI:FR:CCASS:2023:C210053
26 janvier 2023
Il n'y avait pas lieu de préciser par salarié et par mission le calcul effectué.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200675
18 mai 2017
soit rouillée, et partant potentiellement dangereuse, était indifférent dans la mesure où la poutre métallique n'était pas en elle-même dangereuse, mais avait été rendue telle par l'usage que les salariés
6079a8df9ba5988459c4f254
19 décembre 2000
mis à disposition, en l'absence de travail en commun, l'entreprise utilisatrice est seule responsable de la formation appropriée dudit salarié ainsi que de son information sur le travail à exécuter ;
ECLI:FR:CCASS:2013:C200362
14 mars 2013
sociale et le tableau des maladies professionnelle n° 1 A. dans sa rédaction issue du décret n° 91-877 du 3 septembre 1991, applicable à l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X..., salarié
ECLI:FR:CCASS:2013:C201009
20 juin 2013
X..., terrassier, salarié intérimaire de la société Adecco travail temporaire assurée par la société Gan eurocourtage IARD aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, mis à disposition de la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00709
9 mai 2019
05-44.332 notamment « Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des articles L. 1251 43 et L. 1251 18, alinéa 1er, du code du travail, que la rémunération que doit percevoir le salarié intérimaire est celle
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00710
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00711
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00712
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