trop versées au salarié au titre de la garantie de rémunération variable, en faisant valoir que la somme de 1 494,85 euros dont M.

A... avait versé la somme de 200 000 francs sur le compte de Mme B..., pour servir de caution, et se sont engagés solidairement au remboursement de la somme de 150 000 francs, soit 50 000 francs pour chacun

des honoraires et, compte tenu de l'ensemble des sommes versées par la société TRW Repa, a dit que la société Secafi-Alpha devait restituer la somme de 15 275,68 francs avec intérêts au taux légal à compter

de 100 000 francs, sur laquelle il a versé en deux fois à Joseph A... la somme de 60 000 francs ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica

versées au titre d'une clause de non-concurrence nulle lorsque cette clause n'a pas été respectée par le salarié ; que pour rejeter en l'espèce la demande de remboursement des sommes perçues par M.

le versement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat. 5.

versées aux artistes de passage, aux musiciens d'orchestre, aux personnes travaillant à la fois pour les activités relevant du casino et pour le secteur annexe, ainsi que les sommes prélevées au titre

, oui ça fait des sous, quand on regarde ce qui a été versé sur notre compte mais ce sont des sous gagnés, mon mari n'avait pas de salaire, ces sous viennent des honoraires qu'on avait dans la SCP.

, versée indûment au 31 décembre 2021, ferait l'objet d'une reprise échelonnée sur douze mois.

G..., époux de Mme M... ; que d'autre part, deux virements d'un montant respectif de 5 000 euros et de 6 900 euros ont été effectués à partir du compte de Mme R... à la banque postale vers un compte de

de la somme de 110 890,73 euros versée en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 23 mai 2013 et a ordonné leur mainlevée.

le montant de la somme détournée, a violé les articles 464 du Code de procédure pénale et 1134 du Code civil, en refusant toute indemnisation de cette partie civile pour les intérêts moratoires qu'elle

Il en résulte que les sommes qui ont pu lui être versées en sa qualité « d'intermittent », destinées à compenser la situation dans laquelle il était placé du fait de son contrat à durée déterminée, lui

des causes du commandement dans les huit jours de la sommation au compte Carpa de son avocat, n'apportait pas la preuve de la bonne foi de Mme X... de nature à faire obstacle à la clause résolutoire,

Par arrêt du 29 octobre 2015, la cour d'appel a condamné la société à leur verser à chacun une somme à ce titre. 3.

X...l'a induit en erreur en lui indiquant, par téléphone puis par télécopie, que ces sommes seraient versées sur un compte séquestre, condition essentielle, selon lui, à son versement, qu'il ne conteste

J... a adhéré le 29 mai 2007 au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life (l'assureur), en ayant versé la somme de 40 000 euros, investie sur

de 19 871 euros correspondant au rachat des vingt et un trimestres de cotisations correspondant à ces périodes d'expatriation, sans tenir compte des cotisations versées par l'employeur à la Caisse de

La société Dillon a procédé au remboursement du prêt souscrit par la société TD et, le 25 juin 2011, celle-ci, devenue la société Quintus, a inscrit la somme de 14 millions au crédit du compte courant

à Me A..., ès-qualités, la somme de 5 478 094 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que "l'expert a analysé les journaux de vente et factures, les comptes clients et leurs "lettrages