X... relatives aux primes des années 2000 et 2001 et en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents ainsi que la demande de la société fondée sur l'article 700 du code de procédure civile

rappel de salaire pour la journée du 1er novembre 2008 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1226-24 du code du travail ; Attendu selon ce texte que le commis commercial est le salarié qui, employé

pièces qu'elles ont produites aux débats que monsieur X... a, au cours de la période du 25 septembre 2002 au 15 avril 2003, effectué 202, 60 heures supplémentaires, soit 7 heures supplémentaires par semaine

supplémentaires dues pour les années 2003 à 2005, la salariée qui doit étayer sa demande, produit un décompte précis dans lequel elle fait apparaître des demandes d'heures supplémentaires à hauteur de

Toutefois, les éléments communiqués révèlent qu'il assurait des interventions correspondant à deux heures de travail effectif par 24 heures, observation étant faite que l'employeur concède qu'il devait

F..., un de ses employés, a simplement, avant d'exécuter la commande de Forclum, discuté dans les locaux de Forclum à Beuvrages, avec M.

le matin ; que la fin du service a été fixée le plus souvent à 9 heures ou 9 heures 30, quelquefois à 11 heures, exceptionnellement à 12 heures et 12 heures 45 ; que la modification de l'amplitude horaire

supplémentaires ; que l'article L3171-4 du code du travail dispose expressément qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments

pourtant badgées, à la disparition de son relevé d'heures supplémentaires, à la difficulté de poser des congés, à des entretiens individuels menés par le responsable de plateforme, à un dénigrement à

supplémentaires, sans en apporter un décompte détaillé, chiffré, et daté ; les éléments apportés au Conseil n'ont pas été de nature à étayer la demande du paiement d'heures supplémentaires que réclame

en 1993 et seulement 2 515 heures en 1994 et M.

cause la possibilité pour un employeur de recourir à des heures supplémentaires, décision relevant de son pouvoir de direction ni de contester que l'employeur ait réglé les heures supplémentaires

à 14 heures, après-midi de 14 heures à 21 heures, nocturne de 21 heures à 7 heures, alors que le contrat de travail la liant à l'association cédante stipulait selon planning les plages d'interventions

Je vous demande de vous tenir strictement à ce temps de travail et de n'effectuer aucune heure supplémentaire.

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

supplémentaires, alors que cela peut être justifié par la mission et demandé par le client; qu'ainsi concernant les heures supplémentaires non planifiées (à la différence des heures prévisionnelles qui

de son poste décidée par l'employeur ; qu'en statuant comme elle a fait sans rechercher si son licenciement n'était pas motivé par la suppression de son poste, la cour d'appel a entaché sa décision d'un

L'Union Économique et Sociale MAAF (l'UES) a souscrit un contrat de retraite supplémentaire entièrement financé par l'employeur auprès de la société ARIAL ASSURANCE à compter du 1er janvier 2004.

X..., employé par l'association Centre médical de l'Argentière en qualité de masseur-kinésithérapeute, a engagé une instance contre son employeur en se prévalant de la violation de la Convention collective

L'Union Économique et Sociale MAAF (l'UES) a souscrit un contrat de retraite supplémentaire entièrement financé par l'employeur auprès de la société ARIAL ASSURANCE à compter du 1er janvier 2004.