victime, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel

Alexandre X... a été heurté et blessé par l'automobile conduite par M.

conduite par M.

[H] avait comparu pour être jugé du chef notamment de conduite de véhicule automobile sans assurance garantissant sa responsabilité civile, et qu'à l'audience des débats tenue le 19 avril 2011, il avait

DE TELS ENGINS ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA VICTIME, N'EUT-ELLE PAS VIOLE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, COMMETTAIT NEANMOINS UNE IMPRUDENCE DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE EN CIRCULANT PAR

et écarter toute faute de l'autre conducteur, en se bornant à affirmer le caractère imprévisible pour un conducteur de voiture de la présence d'une motocyclette sur une voie réservée aux autobus sans

. : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur une route, une collision se produisit entre le camion conduit par Mlle Y... et appartenant à M. X... et l'automobile de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mars 2021), Mme [V] [W] a souscrit, le 16 août 2006, auprès de la société Suravenir un contrat aux fins d'assurer un véhicule automobile pour lequel son époux, M.

DATE DU 16 DECEMBRE 1971, QUI A CONDAMNE X..., POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, A 300 FRANCS ET 100 FRANCS D'AMENDE, A LA SUSPENSION PENDANT 8 JOURS DE SON PERMIS DE CONDUIRE

risque d'éblouir d'autres usagers ; qu'en ne recherchant pas si X... n'avait pas roulé en feux de croisement pour éviter de gêner les conducteurs sur l'autre voie, la cour d'appel n'a pas donné de base

contre celui qui a payé en le privant de tout recours contre le conducteur de l'autre véhicule impliqué ; qu'il ne peut toutefois reporter sur ce dernier la charge d'une indemnité que la victime n'aurait

contre celui qui a payé en le privant de tout recours contre le conducteur de l'autre véhicule impliqué ; qu'il ne peut toutefois reporter sur ce dernier la charge d'une indemnité que la victime n'aurait

le droit d'obtenir réparation du préjudice subi pour faute, en ce que la victime conductrice, contrairement aux autres victimes d'accident de la circulation, peut voir l'indemnisation de ses dommages

conduit par la victime et celui de Monsieur O...

D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE ; MAIS ATTENDU QUE SI LESDITES DISPOSITIONS AUTORISENT LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE A INTERVENIR, MEME A TITRE PRINCIPAL, DANS DANS TOUTES LES INSTANCES ENGAGEES ENTRE

automobile assuré auprès de la société la Macif (la Macif), a perdu le contrôle de son véhicule en tentant d'éviter un fourgon qui venait en face d'elle et qui réalisait un dépassement dangereux ; que

X..., qui pilotait un cyclomoteur, a percuté l'automobile conduite par Mme Y..., assurée auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF), qui arrivait en sens inverse ; que M.

les véhicules dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre de l'arrêt ; qu'en l'espèce le gendarme X..., d'une part, a été victime de violences et voies de fait en étant volontairement heurté et renversé

de s'exonérer de sa responsabilité, encourue sur la base de l'article 1384, en établissant non seulement qu'il n'a pas commis de faute, mais encore que la faute de l'autre conducteur a constitué la cause

, ainsi dispensé de prendre en charge l'indemnisation du préjudice causé à X..., conducteur d'une voiture automobile, à la suite d'un accident volontairement causé par le conducteur et le passager d'un