Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, qui est préalable Enoncé du moyen 15.

dont le siège social est ... (9e), 2°/ La Concorde, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 3°/ La Lutèce, société anonyme dont le siège social est ... (6e) (Rhône), agissant par sa Branche

Examen des moyens Sur le premier et deuxième moyens pris en leur première branche, le cinquième moyen pris en sa troisième branche et le sixième moyen pris en ses troisième à sixième branches 4.

de la rupture et d'une demande tendant à la condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle aurait subi au cours de la préparation de son examen, l'employeur lui

le siège est à Marseille (2e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il vise la demande au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs pour la période antérieure

, mélangé de fait et de droit, est donc nouveau ; D'où il suit que mal fondé en ses deux premières branches, le moyen est irrecevable en sa troisième branche et ne peut être accueilli pour le surplus

catégorie ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Match fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

" ; Les moyens étant réunis ; Sur le moyen proposé pour M.

Paralu de 16 722 euros, outre intérêts contractuels à compter du 1er avril 2008, alors, selon le moyen, qu'aux termes de son rapport d'expertise, M.

X... ne conteste pas cette renonciation, le moyen est inopérant ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

le premier moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8.

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, ci-après annexé 4.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 19 de la convention collective des employés de la presse parisienne ; Attendu que, selon ce texte, dans le cas où la maladie se prolonge

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

ne peut être accueilli en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches ; Et sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... font encore grief à l'arrêt de les

n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, réunis : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de : 1°/ Madame Suzanne Z..., demeurant ...