CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 897 FS-P+B+R+I Pourvoi n° D 16-12.510 R É P U B L I Q U E F R A N

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 898 FS-D Pourvoi n° E 16-12.511

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 899 FS-D Pourvoi n° F 16-12.512

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 900 FS-D Pourvoi n° H 16-12.513

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 901 FS-D Pourvoi n° G 16-12.514

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 902 FS-D Pourvoi n° J 16-12.515

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

X..., étant également appelé à statuer sur cette question, se devait de surseoir à statuer sur la recevabilité de l'action civile de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Stills Press Agency, dont le siège est ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sulzer Infra, société anonyme, dont le

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

Mais sur le premier moyen du pourvoi de la société Checkport sûreté Enoncé du moyen 9.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2002), que, dans son numéro du mois de juillet 1999, la revue "M X... ", éditée par la société Presse

Y..., ès qualités, et Mme X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

en cassation si elle est entachée d'excès de pouvoir. 7.

en cassation si elle est entachée d'excès de pouvoir. 7.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duvignac, société à responsabilité limitée

du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que M.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu l'article 409 du code de procédure civile : 4.