débouté de cette demande; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que M.

choix régulièrement acquises et non dégriffées, en pratiquant des "prix cassés" et en laissant subsister sur l'étiquette, à côté du prix soldé, le prix initial pratiqué par le propriétaire de la marque

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 17 novembre 1993, en laissant pour lui succéder sa seconde

, s'attaque à un motif surabondant relatif aux mentions que doit comporter un engagement pour constituer une note de couverture et qui, en sa seconde branche, suppose établi un engagement déclaré inexistant

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen, ci-après annexés 6.

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pallas European Property Fund et à la société Caphold BV de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 novembre 2006, M.

branche : Attendu que si l'arrêt n'indique pas que, lors de son prononcé, l'interprète assistant M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 6.

; Sur le second moyen relatif à la succession d'Eugène X..., pris en sa première branche : Attendu que le rejet du premier moyen rend la première branche inopérante ; Sur les deuxième et troisième

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches et en sa dernière branche, et sur le second moyen, pris en ses deux premières branche 4.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2006) d'avoir dit que les droits de chacune des parties dans l'immeuble indivis correspondent à la moitié de sa valeur, alors, selon le moyen, que si

I..., en nullité de la convention de changement de régime matrimonial et du jugement d'homologation et, subsidiairement, en retranchement ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le

: Attendu que la société Sautra fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en raison de la prescription acquise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la compensation unilatérale faite

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Ayder, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, le moyen est mal fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de provision formée par M.

profit de Mme Christiane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 mars 2005), qu'après qu'a été constaté par un juge