, constitue l'acte d'appel conforme aux exigences de l'article 901 du code de procédure civile, (Civ. 2e, Avis du 8 juillet 2022, n° 22-70.005), peu important que la déclaration d'appel ne renvoie pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 juillet 2004

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

: 1°/ que dans son arrêt rendu le 7 mai 2013, la cour d'appel d'Amiens avait infirmé la décision du tribunal ayant « ordonné la saisine d'un 2e CRRMP pour avis motivé sur l'existence d'un lien direct

Chambre civile, 13 janvier 2000, n° 96-44.731) d'avoir jugé que la juridiction judiciaire était compétente pour connaître de l'action engagée par Mme X... contre ladite Caisse, alors, selon le moyen,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

Z..., ..., 2 / Mme Florence X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit de M.

, DU 23 MAI 2024 La société Riad, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-17.104 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Yvonne X..., demeurant ...

a violé les articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que les conclusions dont fait état la seconde branche du moyen n'émanant pas du demandeur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel

X... revêt un caractère temporaire du fait du caractère temporaire de la pension versée par la Sécurité sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les huit moyens du pourvoi principal de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, sur les sept moyens du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen de la société

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle, 1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit de la société anonyme Automobiles Peugeot, dont

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° Q 23-21.196 Enoncé du moyen 5.

de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Y... a formé une demande reconventionnelle ; que le tribunal ayant rejeté les demandes des deux parties, Mme X... a relevé appel de cette décision ; qu'infirmant le jugement, la cour d'appel a rejeté les