de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique également annexé au présent arrêt; LA

Y... un rappel de salaire et les congés payés y afférents, en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques, alors, selon le moyen, que si initialement

Y..., avocat ; qu'elle a été licenciée le 13 mai 1990, pour insuffisance professionnelle ; Sur le pourvoi principal de M. Y... : Attendu que M.

Aux termes du premier de ces textes, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

Y..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; M. et Mme X...

Michel Y..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi n° U 21-22.158 formé par M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... au bénéfice du coefficient 180, 4e échelon, 2e catégorie de la convention collective de la coiffure devait être confirmée, alors, selon le moyen, que l'arrêt ainsi que le jugement du conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 15

souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qu'elle a retenu en motivant sa décision que cette insuffisance était établie ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi principal de

cette convention collective ; qu'en décidant que cette convention collective n'était pas applicable, la cour d'appel a violé les articles L. 132-5 et L. 135-1, 3e alinéa, du Code du travail ; alors, en

que les statuts versés aux débats, s'ils prévoient effectivement la désignation au sein du secrétariat d'un « collectif de secrétaires », n'attribuent à aucun moment à ce dernier le pouvoir d'agir en justice

La société KPMG a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1990), qu'engagée par la société Le Logement français, en qualité de gardienne principale de 2e catégorie, à compter du 8 août 1980, Mme X

Georges Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

ne définissent ni l'emploi d'économe de 2e classe, ni celui de responsable du personnel, ni celui de chef comptable ; que l'annexe n°6 à la convention collective nationale, intitulée « Dispositions spéciales

X... a été engagé le 12 juin 1981, par l'association Galei aux droits de laquelle est venue l'association Apei Le Gite, en qualité d'ouvrier professionnel 2e catégorie, coefficient 260 de la convention

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. et Mme H...