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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11386
21 novembre 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Leasecom PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01819
12 septembre 2012
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; PAR
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01820
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ;
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02471
22 novembre 2017
motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011
8 juin 2017
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société SNEF, demanderesse au pourvoi principal, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief
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