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45 résultats pour « (sur le 3eme moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11386

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Leasecom PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01819

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; PAR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01820

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02471

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société SNEF, demanderesse au pourvoi principal, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Source officielle

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