susceptibles de garantir la société Everite, mises en cause à la demande du Tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en

susceptibles de garantir la société Everite, mises en cause à la demande du tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en

susceptibles de garantir la société Everite, mises en cause à la demande du tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en

n° C 00-21.806 et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société Axa courtage IARD, agissant en qualité d'assureur de la société Cittic, la société Generali France assurances

X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société

se trouve la compagnie Aig Europe, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° R 97-13.673 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

par l'assureur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que la SHAM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir l'EFS, et de

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Les Carreleurs de Lyon, la société UTPM et la société Winterthur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen complémentaire du pourvoi

principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 15-12.276 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n°

les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Sur le pourvoi

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi provoqué invoque,

pourvoi n° J 99-19.011 : Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° U 99-19.112 : Les demanderesses invoquent

des parties ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du pourvoi principal formé par le Crédit agricole : Attendu que le Crédit agricole fait grief à l'arrêt d'avoir écarté son moyen de prescription, alors, selon le moyen : 1 / que la prescription

MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les

en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi formé par Michel Z... contre l'arrêt du 3 février 1993 : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

X..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 janvier 1996, un pourvoi provoqué ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation