conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me JACOUPY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

principal de la société Christian Y..., et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Les Trois Suisses, pris en leurs deux branches rédigées en termes similaires, les moyens étant réunis

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 janvier 1995 un pourvoi provoqué contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire déposé par la partie civile ; "aux motifs que le mémoire déposé pour l'audience par la partie civile n'est pas signé; qu'il doit

et consignations ont, chacune, formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Le pourvoi principal de la société Aboud et le pourvoi incident de la société Lloyd's Insurance Company sont, dès lors, recevables.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Eternit sur le moyen développé par le pourvoi principal ; Attendu

Sur le moyen du pourvoi principal de la société Tokio Marine, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

Y... et la MAF ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 mai 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Efidis a formé, par un mémoire déposé au greffe le 26 mai 1992, un pourvoi

Le syndicat UNSA transport urbain a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

X... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au

Sur le pourvoi principal Recevabilité du pourvoi principal contestée par la défense Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 6.

arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° A 18.11-411 invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident n° A 18.11-

sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal, qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2018

La demanderesse au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.