Le moyen, inopérant en sa première branche qui attaque des motifs qui doivent être tenus pour surabondants, n'est pas fondé pour le surplus. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 13.

Z..., 2 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Martine X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs Annabelle et

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, cinquième et sixième branches 6.

de l'ordre des experts-comptables, pour avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable ou été complice de ce même délit. 3.

Revoir dans 2 mois ». 3. La société a saisi la formation de référé d'un conseil de prud'hommes de demandes tendant à la désignation d'un médecin-expert.

branches et le moyen unique du pourvoi n° V 04-14.455, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de récusation

A... et Mme L... ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et exercé un recours contre le déroulement des opérations de visite, effectuées le 6 juillet 2017 ; Sur le premier moyen, pris en sa première

- Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 1991), que, courant 1985, la société civile immobilière Les Gueulards (SCI) a fait édifier un bâtiment

Mais sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 10.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et huitième branches, le troisième moyen, le quatrième moyen, pris en ses première, deuxième

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 5.

regard du même texte ; Mais attendu, sur les première et deuxième branches, que toute décision judiciaire apportant une modification quelconque à une mission d'expertise ordonnée par une précédente

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., épouse divorcée de M.

, la désignation d'un expert, qui a déposé son rapport le 29 mai 2018. 3.

Il constate ensuite que la société n'a exercé aucun des recours prévus à l'article L. 2315-86, 1°, 2° et 3° du code du travail, s'agissant de la nécessité de l'expertise, du choix de l'expert et du coût

; qu'en considérant au contraire que l'accord de conciliation intervenu entre les parties à l'occasion d'une mesure d'expertise et rédigé par l'expert, devait obéir au formalisme des opérations d'expertise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour Mme [T], pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le premier moyen proposé pour M.

Y..., assuré auprès d'Axa assurances ; que, à la demande de cette compagnie, le juge des référés chargeait un expert de rechercher les causes du sinistre ; que celui-ci, M.