Robert X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient

pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir relevé que l'ordonnance pénale avait acquis l'autorité de la chose jugée, par suite de l'expiration du délai

du Code de procédure pénale, ensemble ses articles 570 et 571 ; Vu les requêtes déposées par les demandeurs et les observations produites en leur nom par la société civile professionnelle Waquet, Farge

[M], alors : « 1°/ que d'une part que si une juridiction de jugement, appelée à statuer sur une demande de mise en liberté formée en application de l'article 148-1, alinéa 2, du code de procédure pénale

pénal, 469-1 du Code de procédure pénale et L. 234-1 et L. 234-13 du Code de la route ; Attendu qu'après avoir déclaré Jean-Marc X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive

administratifs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-1,

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 175-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

2 et 2-1 du code de procédure pénale, 225-1 et suivants du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

à tort que dans l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'alinéa 3 de l'article 450-1 du code de procédure pénale est visé au lieu de l'alinéa 2, M.

Réponse de la Cour Vu l'article 706-30-1, alinéa 2, du code de procédure pénale : 16.

. ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'aux termes de l'article 380-1 alinéa 2 du code de procédure

prévue par l'article 148-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale, procédé à un exposé détaillé des charges recueillies contre lui, constitutives des crimes et délits connexes dont il se trouvait inculpé

renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR, des chefs de vols qualifiés, séquestration de personne et délits connexes ; Attendu que Patrick Y... s'est régulièrement pourvu en cassation le 2

l'espèce, que l'accusé était suivi depuis plusieurs années en milieu spécialisé et que les experts psychiatres ont déclaré qu'il pouvait bénéficier des dispositions de l'article 122-1, alinéa 2, du Code

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145, alinéas 2 et 3, 593 du Code de procédure pénale, Vu lesdits

Quintard, avocat général, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale : 1.

1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 145-1 ET 183 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir