déterminer les raisons de l'ouverture de ces comptes, d'examiner au regard de la prévention de blanchiment de l'argent provenant du trafic de cocaïne, leur utilisation, et notamment d'expliquer les achats

[P] [Y], domicilié [Adresse 2], en qualité de mandataire ad hoc de la SCEA Vignobles Romain Maison et fils, 2°/ à M.

dernier ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, l'arrêt infirmatif attaqué énonce qu'il résulte de l'information et en particulier du rapport d'expertise comptable, que Régis Z... a réalisé des achats

(que), dès lors, ... aucune certitude n'existant quant à l'exacte identité des marchandises, dont l'achat est contesté avec celles qui sont l'objet des factures de comparaison, le caractère excessif des

qui avait procédé à titre gracieux à des implantations de prothèses mammaires le 13 mai 1991 et le 20 juillet 1991 sur la personne de Mme X..., d'avoir effectué pour son activité professionnelle des achats

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

de son entreprise; qu'il appartient à l'assureur d'en évaluer la portée probante sous réserve de l'appréciation des tribunaux; qu'il ne peut alléguer que ces documents, états comptables ou factures d'achat

X... a fait, en 1974, l'acquisition d'un imemuble à Romans, dans lequel Mme Y..., ancienne occupante, avait laissé un piano ; que, devant le refus de M. X... de le lui rendre, Mme Y... a assigné M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 00-43.927, W 01-43.010 et Y 01-43.081 ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Meubles Rondin

" et " ne pas avoir fait préciser que le véhicule avait été immobilisé pendant une longue période avant l'achat " ; que pas davantage Bernard X... n'avait accepté de répondre de ces faits non visés dans

la Consommation, d'un contrôle de ses conditions de vente et de facturation ; qu'à cette occasion elle a produit, pour justifier les prix qu'elle pratiquait, des factures émanant de sa centrale d'achats

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1994, qui, pour achat sans facture conforme, l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; Vu le

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN