de Dôme, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits et obligations du RSI et CLDSSTI, 3°/ à [L] [C], ayant été domicilié [Adresse 6], décédé le [Date décès 3] 2021, 4°/ à la société MMA alive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Délices catalans, société à responsabilité

CATHALA, président Décision n° 10580 F Pourvoi n° F 19-16.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur André B..., 2°/ de Madame Alice X..., épouse

Yvon J..., demeurant Quartier Mont-Vent à Le Robert (Martinique), 19 / de Mlle Murielle X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 20 / de Mme Marie-Alice Z..., divorcée G..., demeurant 0.100

gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Alice

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Sidonie, Henriette D... veuve de Monsieur Jean-Baptiste A..., demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), RN 7 ; 2°)- Madame Aline

d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme A..., Louise Z..., veuve X..., demeurant Saint-Christophe-sur-Le-Niais (Indre-et-Loire), Vandésir, 2 / de Mme Thérèse, Marcelle, Alice

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant ... (7ème), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seul héritier de sa mère, Aline

CATHALA, président Arrêt n° 1235 FS-P+B Pourvoi n° C 18-23.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant ... (7e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de seul héritier de sa mère, Aline

Jean-Pierre Y..., 3°) Mlle Alice Y..., 4°) M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 2 / Mme Alice

(Essonne), 4°/ Madame Aline Y... épouse B..., demeurant ...

(Val d'Oise), 3°) Mme Aline Jeanne A... Rogers, demeurant 9, rue des 3 mousquetaires à Herblay (Val d'Oise), prises toutes trois en qualité d'héritières de M.

Capelas, demeurant bâtiment X 3, ... (Charente), 28/ M. Roger X..., demeurant ...

P..., demeurant ensemble à Elekstrasbe 4, D 8000 Munchen 81, 58/ Mme Nicole, Hélène, Alice A... épouse J..., demeurant ... (Haute-Vienne), 68/ M.

d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur René, Alphonse, Marc D..., demeurant ..., Le Blanc (Indre), 2°/ de Madame Solange, Aline